Elle en effraie encore 13 %… Mais la majorité de notre panel la perçoit comme nécessaire. Dans la pratique, qu’en est-il ? Est-ce un vœu pieux ou une réalité ? Enquête.
« C’est une évolution normale » écrit Daniel Cholez (Saône-et-Loire). 49 % jugent la dématérialisation « inéluctable » et 38 % « importante pour l’avenir de la profession », ne serait-ce que « pour des raisons de volume de papier ». « L’office a numérisé 22 années d’actes » témoigne Jean-Marie Lanos (Manche). De son côté, Arielle Vigara-Climent (Dordogne) nous avoue être « très tentée pour passer à l’acte électronique ». Pour Jean-Louis Foursans-Bourdette (Pyrénées-Atlantiques), la dématérialisation est le meilleur moyen pour les notaires de marquer leur différence avec les avocats. C’est également, nous dit-il, « une plus grande sécurité pour la conservation des actes, leur archivage et, surtout, un grand confort de signature pour les clients ». Les plus réfractaires, comme Samuel Camisan (Bas-Rhin), craignent que l’acte non signé manuellement débouche sur une perte de confiance du client. D’autres tirent la sonnette d’alarme : la dématérialisation doit être « maîtrisée » pour ne pas priver la profession de ce rapport privilégié qui existe entre le client et son notaire.
La visio-conférence
La visio-conférence est vécue comme une piste d’avenir par 80 % de notre panel. Mais cet excellent score est à nuancer, compte-tenu de l’ambiguïté de notre question qui a laissé planer un doute sur le sens à donner au mot « visio-conférence ». Résultat : notre panel a compris, dans sa large majorité, « conférences à plusieurs » (et non signature d’actes dématérialisés). Elle apparaît alors comme « un outil utile » car « les clients veulent de moins en moins se déplacer ». Lorsque « visio » rime avec « dématérialisation », elle est perçue comme « une aide à la signature délocalisée » (Vincent Cavalié, Hérault). « C’est plus sûr qu’une procuration » nous dit-on également dans l’Ain. Un confrère de Lozère est plus nuancé. Pour lui, « rien ne vaut un rendez-vous classique dans une salle de signature ».
Le e-learning (ou la formation en ligne)
Elle est plébiscitée par 66 % de notre panel. « Cela évite les déplacements » note Jean-Paul Brom (Haut-Rhin) et Benoît Bodart (Meurthe-et-Moselle). C’est aussi « un gain de CO2 » rajoutent Philippe Durand (Bouches-du-Rhône) et Raphaël Callier (Doubs). « On peut la faire à n’importe quelle heure, depuis chez soi et c’est accessible à tous » écrit Sébastien Pfister (Bas-Rhin). Autres atouts : cela génère moins de fatigue, coûte moins cher et donne la possibilité, à chacun, de bénéficier des enseignements des meilleurs pédagogues. Quelques-uns, cependant, lui préfèrent l’enseignement traditionnel, « plus vivant et plus adaptable », mais aussi plus sympathique car « il permet de rencontrer et d’échanger avec des confrères ».
Le télétravail
58 % estiment que le notariat aurait intérêt à développer le télétravail (dans le domaine des formalités notamment), ce qui, nous dit-on, est déjà une réalité pour certains offices situés en zone rurale. « Ça aide les notaires ruraux pour recruter du personnel qualifié, explique Me Lafay (Ain), ça marche très bien ! ». Pour son confrère du Haut-Rhin, c’est également une solution pour préserver la vie de famille des employés du notariat. Ceux qui n’y sont pas favorables argumentent que le « contact avec le client est très important » et soulèvent la question du secret professionnel (« quid de ses exigences ? »). Certains l’ont déjà envisagé, mais trouvent cela compliqué à mettre en place. D’autres, enfin, craignent que leurs collaborateurs deviennent « des électrons libres » ou nous disent être, simplement, « attachés au contact avec leurs collaborateurs » (Charles Le Bourdonnec, Eure-et-Loir).
Repères…
• Pour 57 % de notre panel, l’acte authentique électronique est l’avancée la plus importante du notariat, en matière de dématérialisation, depuis 6 ans. Viennent ensuite les virements CDC-Net (26 %) et l’interrogation du fichier central (13 %). • 44 % sont équipés pour la dématérialisation. • 45 % ont assisté au tour de France de la dématérialisation, organisé par le CSN et la CDC.