Regard sur l’actualité
Très récemment, dans le cadre de la loi sur la « Régulation bancaire et financière », censée mieux contrôler le secteur bancaire, le gouvernement a défini un cadre légal pour les « Obligations de financement de l’Habitat ». Ces obligations présentent la particularité de n’être pas émises par la banque qui a besoin de se refinancer, mais par une filiale créée à cet effet. Le processus se déroule en plusieurs étapes. En premier lieu, la banque accorde des prêts immobiliers à des particuliers qui deviennent ainsi ses clients. Elle donne ensuite en gage, à sa filiale, l’ensemble de ses créances sur l’habitat afin qu’elle puisse émettre des obligations pour l’habitat. Le produit de cette émission est reversé à la banque sous forme de prêt, la banque remboursant sa filiale sur les sommes perçues de ses clients emprunteurs. Ces remboursements permettent alors à la filiale de rémunérer les porteurs d’obligations.
Ce procédé permet ainsi de créer des obligations à partir d’un portefeuille de crédits à des particuliers. Il présente, théoriquement, un risque très faible au regard des souscripteurs. Même si les promoteurs de cette loi s’en défendent, la transformation de ces prêts aux particuliers en obligations, c’est-à-dire en titres négociables sur les marchés financiers, s’apparente à une « titrisation », procédé qui fût à l’origine de la crise des « subprime ». Le montant de ces refinancements devrait atteindre 100 milliards d’euros. On ne peut que s’étonner de l’implication des Pouvoirs publics dans la construction d’un dispositif qui permet aux banques d’emprunter plus aisément sur les marchés internationaux, mais aussi de s’enrichir, tout en alourdissant notre dette extérieure et en recréant les prémices d’une nouvelle crise financière.
Ce serait oublier que, depuis le Moyen-Âge et l’époque des banquiers florentins qui finançaient les guerres de François 1er, les banques demeurent indispensables pour assurer la puissance des nations. De fait, dans notre monde occidental, les trois pays qui ont le système bancaire le plus développé sur le plan international (les États-Unis, l’Angleterre et la France) sont aussi ceux dont la puissance militaire est le plus souvent mise à contribution. Car, comme dit la fable de La Fontaine, « La raison du plus fort est toujours la meilleure ».
Tendance concernant l’activité
Pas de réelle évolution dans l’activité des services de négociation des études notariales, si ce n’est que 25 % de nos correspondants ont observé une baisse du nombre de compromis signés (21 % ont enregistré une augmentation). La tendance est plutôt à l’effritement des volumes. Dans un marché plutôt attentiste, la concurrence demeure vive avec, en particulier, « l’augmentation des transactions entre particuliers » soulignée notamment par Me Dubois de Chateaurenard (Loiret). Plus à l’Ouest, en Bretagne, nos correspondants négociateurs précisent que cette baisse d’activité se ressent depuis moins d’un mois.
N.B. : Alors que le nombre d’observations concernant l’activité des négociateurs décline tout doucement, les prévisions pour juin et juillet apparaissent un peu moins optimistes.
Tendance concernant les prix
À court terme, on observe un très léger repli des prévisions sur l’évolution des prix, quel que soit l’immobilier concerné : terrain, logement ou commerce. Mais comme les observations positives et négatives sont proches de l’équilibre, il est difficile d’en tirer des conclusions. Globalement, les prix devraient demeurer stables. Cette tendance à la stabilité semble se jouer, du moins momentanément, des prévisions officielles. D’un côté, les experts du Centre d’analyse stratégique, placé sous l’autorité du Premier ministre, s’alarment de la formation d’une bulle spéculative sur le marché immobilier français, pouvant entraîner une forte chute des prix. De l’autre, les analystes de l’Insee, insistent sur une offre déséquilibrée ou « rareté du physique » par rapport à la demande, facteur de la poursuite de la hausse des prix.
N.B. : Depuis le début de l’année, les prévisions d’augmentation des prix marquent le pas, prélude probable à un retournement du marché.
Le conseil des notaires 
Les conseils des participants à notre panel sont résolument orientés vers la vente en premier lieu avant tout rachat d’un bien immobilier. Pour les logements, 77 % préconisent cette option. Pour les terrains, le score est plus faible (54 %), mais demeure révélateur. La majorité des notaires consultés considèrent qu’à terme, probablement à partir du 3e trimestre en province, la baisse des prix des compromis devrait se généraliser. Cette tendance a d’ailleurs été perceptible sur le premier trimestre dans un certain nombre de villes (Marseille, Bordeaux, Orléans, Rennes ou Lille…), comme en a fait état le Conseil Supérieur du Notariat lors de sa conférence de presse du 28 avril dernier.
Évolution de l’environnement économique
Bonne surprise ! Sur le premier trimestre, la croissance du produit intérieur brut a atteint, en France, 1 %. Suivant Mme Lagarde, « tous les clignotants sont au vert et les moteurs de la croissance sont, pour certains d’entre eux, à leur meilleur niveau depuis trente ans ». Sur le front européen, que ce soit pour porter secours à la Grèce ou pour accueillir les immigrés issus des révolutions du Maghreb, les accords peinent à se réaliser entre les membres de l’Union. Au point que la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, tout comme le Royaume-Uni, doutent de l’intérêt d’adhérer à l’Euro.
NDLR : Cette TMI s’appuie sur les résultats de mars et avril 2011. Elle a été rédigée le 23 mai 2011.