La réforme du DSN : échec ou réussite ?

Tiens donc, une réforme du DSN ! C’est amusant… De mon temps, beaucoup de notaires apprenaient le métier sur le tas ! Voyons un peu comment cela va se passer, désormais, pour nos futurs confrères en herbe… Tout d’abord, l’article 5 alinéa 2 de l’arrêté du 28 avril 2008 dispose qu’on ne peut plus « se présenter plus de trois fois aux épreuves correspondant à une même période semestrielle ». Il semblerait que l’on veuille éviter qu’un étudiant médiocre ne force le passage pour devenir notaire. Soit ! Mais après la rude sélection subie lors du Master 2 (anciennement DESS), pensez-vous vraiment que les étudiants sont recalés plus de 3 fois à une semestrialité ? Cela me semble très hypothétique… Autre disposition du même acabit : la soutenance de fin d’études ne pourrait être présentée que 2 fois maximum (article 7 alinéa 4). Or, l’expérience nous a montré que les échecs, à ce stade du diplôme, sont extrêmement rares ! En réalité, les professeurs et membres du jury ne « donnent leur feu vert » pour la soutenance que si le candidat est prêt : cela ne doit pas être un péril, mais un couronnement !

Un vrai défi !

Par ailleurs, les modalités de l’exercice final de la formation sont profondément remaniées : d’une part, on ne peut plus choisir entre le mémoire et le rapport de stage (seule la deuxième formule est maintenue) ; d’autre part, le temps est dorénavant limité pour procéder à la soutenance. Ma première réaction, chers amis, est la suivante : comment peut-on se féliciter de ce nivellement par le bas, en ces temps où nous revendiquons notre « excellente formation » face à des avocats désireux de nous phagocyter (1) ? Le notaire ne doit-il pas savoir parfaitement effectuer des recherches, analyser, synthétiser et rédiger ? N’exagérons rien : le mémoire n’est pas non plus une thèse, et en tout cas, il est beaucoup plus sérieux  qu’un rapport de stage ! Eh oui, mes enfants, dans la vie, il faut parfois savoir se retrousser les manches… Et puis, quel défi ! Ensuite, instaurer un délai maximum de soutenance, afin d’inciter les jeunes à devenir plus rapidement titulaires du diplôme de notaire, me semble une idée judicieuse. En effet, les étudiants sont encore trop nombreux à « se laisser aller », une fois la dernière semestrialité en poche. À présent, les notaires stagiaires doivent soutenir leur rapport de stage à compter de l’obtention de leur dernière semestrialité, et « au plus tard à la fin de l’année civile qui suit celle de la réussite aux examens des périodes semestrielles » (article 7 alinéa 1er). En somme, il s’agit d’un délai d’un an et demi (sauf dérogation pour motif grave) ! Cependant, la raison d’être de cette disposition résiderait dans l’inquiétude du CSN et du CNEPN, face au faible nombre de soutenances… Certes, il faut augmenter le nombre de notaires, conformément au rapport Attali et pour gagner en crédibilité face à la commission Darrois. Mais nous préoccupons-nous des 3500 diplômés notaires qui tentent en vain de s’installer ? Le diplôme, c’est une chose, mais le débouché en est une autre ! Reste à savoir si les « quotas » permettront de solder le problème…

1. « Notre formation est au moins aussi bonne que celle des notaires » (Paul-Albert IWEINS, dans « Vie juridique en Rhône-Alpes », colloque du CNB et du barreau de Lyon, fin septembre 2008).