La structure juridique de l’immeuble des Compagnies

Peu de Compagnies (14%) louent l’immeuble dans lequel est installé leur siège. Dans la majorité des cas (44 %), le bien fait l’objet d’un achat effectué en direct par la Compagnie ou le Conseil régional. Ici et là, on voit quelques variantes. Ainsi, dans le Val-d’Oise, l’achat est « pour partie » car il y a eu également donation, nous dit un lecteur. Lorsque la Compagnie n’a pas acquis directement le bien, l’achat s’est fait par le biais d’une SCI (42 %). Selon notre panel, les propriétaires en sont alors les structures notariales (66 %), quelques notaires (17 %), voire tous les notaires (17 %). Mais encore faut-il qu’il y ait assez de parts, ce qui n’est plus le cas dans les Vosges « suite à l’augmentation du nombre des notaires »…

À noter : Lorsque les propriétaires sont des notaires, leurs héritiers sont autorisés à rester dans la SCI dans 63 % des cas.

Les locaux Les notaires interrogés sont globalement satisfaits des locaux de leur Compagnie :

• 66 % trouvent leur dimension satisfaisante. 27 % les aimeraient un peu plus importants, notamment lorsqu’il y a « interdépartementalité » et 7 % les trouvent trop grands.

• Pour 75 %, ils sont bien utilisés. « Les locaux sont une vitrine pour la profession et pour les manifestations tournées vers l’extérieur, mais pas pour un usage au quotidien » écrit toutefois un lecteur du Val-d’Oise qui regrette l’absence de salle de réunion « de 30 à 80 personnes ». Son confrère du Rhône apprécierait qu’on y organise des formations tandis que dans la Somme, un lecteur aimerait que les Compagnies fassent des efforts pour adapter leurs locaux à l’accueil des personnes handicapées. Enfin, problème de stationnement oblige, dans l’Eure, on trouverait plus pratique que « les locaux –actuellement en centre-ville- soient situés en périphérie de ville avec un parking privé. »

• Pour 77 %, leur coût apparaît en adéquation avec l’intérêt qu’ils représentent.

NDLR : La diversité des structures juridiques des immeubles des Compagnies montre que la solidarité prônée par ailleurs ne s’exerce pas au niveau des biens immobiliers. Nous appelons aux réactions des lecteurs à ce sujet.