Après les valeurs fondamentales en 2005, l’Assemblée de liaison a planché du 4 au 6 décembre sur un sujet plus technique : le consumérisme notarial. Au total, quatre commissions ont passé en revue les outils du notariat, qu’il s’agisse de formation, des structures, du management ou encore de la recherche…

 

Rencontre “à chaud” avec l’équipe 2006 de l’Assemblée de liaison conduite par le Président Eric Durand. À peine la session terminée, le rapporteur général François Pélegrin (Oise) et trois de ses rapporteurs (Corinne Feuillette-Cadenne, Alain Carette et Franck Massy, Philippe Plaskowki étant excusé) ont tenu la traditionnelle conférence de presse “post-assemblée de liaison” (la presse, y compris professionnelle, n’étant pas admise dans l’hémicycle du parlement du notariat, au motif que “les notaires doivent pouvoir s’exprimer librement entre notaires”…).

Cette rencontre avec les journalistes fut l’occasion pour Eric Durand de se féliciter de la tenue de l’édition 2006, qui fut « globalement une bonne session, même s’il y a eu un peu moins de débats que l’année précédente ». La présence massive de jeunes notaires, la qualité des propositions émises par l’équipe, mais aussi la forte proportion de propositions libres – une quinzaine- émises par les Cours sur des sujets parfaitement maîtrisés, sont autant de points positifs que le Président Durand n’a pas manqué de souligner. Au total, une trentaine de propositions concrètes ont été approuvées et seront transmises au CSN qui, le cas échéant, les traduira en faits.

 

Piqûre de rappel

Parmi elles, certaines font office de « piqûre de rappel ». C’est le cas de la proposition instaurant le suivi annuel de 32 heures minimum de formation continue, revendication déjà évoquée à plusieurs reprises par les délégués. En effet, si la formation n’est pas quantifiée pour les notaires, elle est fixée à 20H pour les avocats et 40H pour les experts-comptables. Aucune sanction n’a toutefois été proposée en cas de non respect de cette obligation. Autre proposition, régulièrement évoquée en Assemblée de Liaison, celle consistant à prendre en compte les techniques de management dans la formation initiale et continue du « notaire chef d’entreprise notariale » et de ses cadres. Lors de la session 2006, il a été également souhaité que le CSN impulse des actions décentralisées en direction des jeunes, en allant dans les lycées et les universités. Le renouvellement des collaborateurs étant un point sensible, quelques pistes ont été explorées comme celle proposant par exemple la signature de convention avec les organismes de reclassement de demandeurs d’emploi.

 

Visibilité

Beaucoup des propositions visaient également à donner plus de visibilité aux travaux effectués dans le cadre des congrès ou instituts. Le parlement du notariat a ainsi approuvé la création d’un poste de délégué départemental aux congrès, sorte de « relais » ayant pour mission de promouvoir les travaux des commissions. Il a également souhaité que les délégués régionaux des instituts du CSN assurent la promotion de leur institut au niveau local en présentant, chaque année, lors des AG, une synthèse de leur activité. La proposition visant à ce que soit apposé un label « Institut du Conseil du notariat » sur tous les travaux réalisés par les instituts a, quant à elle, reçu un feu vert unanime des délégués. Ceux-ci ont également souhaité que le CSN répertorie les travaux effectués et en cours au sein des structures, en mentionnant le nom du contact, puis diffuse cet annuaire à tous les notaires. Enfin, dans un souci de transparence, les rapporteurs ont voulu donner plus de pouvoir et d’autonomie aux commissions du CSN pour qu’elles puissent transmettre directement leurs travaux et propositions pour examen à l’AG du CSN. Il a été également souhaité que le CSN notifie les causes de rejet et assure la diffusion des rapports au sein des commissions.

 

Cridon, pas touche !

Le soutien des délégués était plus réservé sur les questions relatives aux Cridons. Ils ont toutefois retenu l’idée de créer une bibliothèque informatique rassemblant tous les travaux des Cridons (une sorte de BADEN améliorée, avec des recherches en texte intégral, et disponible sur l’intranet…) et plaidé en faveur d’un conseil des Cridon : « Il s’agit de mutualiser les forces des Cridons, pas d’uniformiser ou de créer un Cridon unique » a précisé à ce propos Franck Massy, notaire à Amiens. La structure serait présidée par le président du CSN.

 

Lors de cette session, les rapporteurs n’ont pas été suivis lorsqu’ils ont suggéré une réforme de la voie professionnelle avec la suppression de l’examen d’entrée ou encore une modification de la composition de l’assemblée générale du CSN. De même, leur proposition de consacrer la moitié des assemblées générales statutaires de Compagnie à la formation des notaires n’a pas été retenue. Des vœux qui n’ont pas été retenus, mais qui pourraient bien revenir lors de prochaines sessions…