Aujourd’hui, un enfant sur quatre vit dans une famille recomposée. La famille évoluant, la création d’un véritable statut du « beau-parent » pourrait prochainement voir le jour. Pourquoi ne pas imaginer un « mandat d’éducation » sous forme authentique ?
Le Gouvernement, en assimilant fiscalement les effets du Pacs à ceux du mariage, a coupé court à toutes les revendications de mariage homosexuel. En effet, ces revendications se basaient sur un statut fiscal successoral du Pacs moins favorable que celui issu du mariage. Rappelons ici une différence notable qu’il faut préciser à nos clients pacsés ou en voie de l’être : contrairement au mariage, le Pacs ne rend pas héritier, et le pacsé ne bénéficie pas, a fortiori, de la réserve. Il ne profite pas non plus de la quotité disponible. Gageons que les revendications de mariage, pour légitimes qu’elles soient, continueront certainement. Toutefois, leur vigueur devrait se trouver amoindrie par ces nouvelles dispositions fiscales. En revanche, le Gouvernement s’est penché sur un statut du « beau-parent » (1), ce qui peut, soit dit en passant, également concerner « l’homo beau-parent ». À n’en pas douter, notre profession pourrait y faire entendre sa voix et y contribuer, sous réserve que ses porte-parole aient un esprit d’ouverture lorsqu’il s’agira de couples homosexuels, ce qui n’est pas l’apanage de bon nombre de nos confrères. Peut-être faudra-t-il leur faire miroiter les émoluments qui pourraient leur parvenir si le « mandat d’éducation » ou la « convention de partage de l’autorité parentale » devait revêtir obligatoirement la forme authentique. La morale est souvent sacrifiée sur l’autel de l’intérêt du porte-monnaie. Resteraient néanmoins des problèmes à résoudre, comme celui de l’adoption homoparentale. Mais c’est déjà un autre sujet… Espérons que la commission chargée du dossier entendra le notariat et notamment le Mouvement Jeune Notariat qui, lors de son dernier congrès à Athènes, a planché sur ces questions de façon sereine et parfois innovante !
(1) En Angleterre, les beaux-parents sont autorisés par la loi à maintenir un lien avec l’enfant si ce dernier a vécu chez eux au moins trois ans. En Belgique et en Espagne, les grands-parents et les beaux-parents ont le droit de maintenir un lien avec l’enfant.