Nos amis Jeune Notariat ont publié dans leur revue un excellent compte-rendu du congrès en Chine. Nous en avons retenu, entre autres, l’interrogation de nos confrères : que choisir entre le livre foncier cher aux Alsaciens et notre publicité foncière ?
Saluons l’heureuse perspicacité du notaire chinois, mettant le doigt sur un de nos paradoxes. Vu de l’extérieur, ils opteraient plutôt pour le livre. Comme on les comprend ! Encore ne savent-ils pas toutes les difficultés que notre système engendre. Des milliers de rejets à temps et à contretemps dont certains semblent n’avoir d’autres justificatifs qu’une gestion technocratique tatillonne d’une réglementation souvent ubuesque. En un mot, nous sommes, depuis un demi-siècle, à la merci du « bon plaisir », au sens « Louis Quatorzième », de nos « chers » fonctionnaires de Bercy. Alors pourquoi diable en rajouter en envoyant nos amis dans le mur ? Il est vrai qu’ils ont l’habitude, eux aussi, certes plus encore que nous, d’obéir aux ordres administratifs ! Est-ce une raison ? Ne serait-ce pas plutôt pour nous conforter dans cet inconfort. Ainsi, ne serions-nous pas seuls à subir !… Et pourtant, nous avons la chance d’avoir, en Alsace Moselle, des confrères qui nous disent toute la satisfaction qu’ils éprouvent avec leur livre supervisé par des juristes et magistrats ayant la même formation basique. Et donc la même manière d’envisager et de résoudre les problèmes ! En cas de difficultés, le recours est juridique. Un magistrat décide (1). Ce qu’un notaire eut fort bien dit pour avoir pratiqué ce système depuis toujours, que ne lui a-t-on demandé ? Fort heureusement, dans son rapport de synthèse, le Professeur Alice Tisserand-Martin a insisté sur les avantages du système local Rhin et Moselle qui fait l’intermédiaire entre notre système de l’intérieur et le droit allemand. Grand merci Madame, puissiez-vous avoir convaincu, non seulement l’Asie, mais aussi nos dirigeants : un magistrat, juge du livre foncier, vérifie les inscriptions et statue. Le contrôle est judiciaire ! Tout est dit : clair, court, complet. Mais au fait, pourquoi faire simple ? Surtout ne rien changer, même pour améliorer. Espérons, pour le bien-être de nos amis, qu’ils opteront, grâce à leur clairvoyance et malgré les pressions de nos chefs, pour la simplicité fiable du livre. Tel est, pour eux, notre souhait à l’occasion du nouvel an chinois dans lequel ils viennent d’entrer. Comme chacun sait, c’est l’année lunaire du chien !
1. Lire l’interview de notre confrère de Mulhouse, Hubert Fritsch, paru dans N2000 n°453, janvier 2004, page 24/25 (« Le notaire délégué du tribunal »).