Les Chambres en questions (suite)

Êtes-vous satisfaits des services rendus par votre Chambre ? C’est la question que nous posions en janvier dernier à un échantillon de notaires répartis dans une vingtaine de Compagnies (N2000 n°455). Deux mois plus tard, nous avons réitéré cette même question dans vingt autres Compagnies. Malgré une faible participation des notaires, les résultats donnent quelques repères…

 

Les services que vous attendez de votre Chambre

 32% des notaires interrogés attendent de leur Chambre une assistance technique, notamment sur le plan informatique et comptable.

 21% considèrent que la Chambre doit veiller au respect de la déontologie et de la confraternité et qu’elle doit se positionner dans le règlement des conflits, notamment face aux plaintes -qualifiées de « délirantes » par certains !- du « client consommateur ». En contrepartie, les notaires attendent généralement que la Chambre fasse preuve d’une sévérité accrue face à leurs confrères ayant commis des malversations.

 18% sont demandeurs de formation, la Chambre devant effectuer selon eux des mises à niveaux dans les études, notamment suite à des changements législatifs ;

 18% souhaitent que la Chambre assure la promotion du notariat au niveau départemental.

 7% lui attribuent une mission liée au
développement économique

 4% pensent qu’elle pourrait centraliser les offres d’emploi.

 

Taux de satisfaction en matière de…
	Très satisfait	Plutôt satisfait	Pas satisfait
Discipline	27 %	50 %	23 %
Instruction des plaintes	27 %	50 %	23 %
Formation	44 %	44 %	12 %
Cession d’offices, transmission, association	27 %	40 %	33 %

Le taux de satisfaction est globalement bon.

Avec 1/3 des notaires insatisfaits, la cession d’office semble être le  » talon d’Achille  » de nos Chambres. Beaucoup déplorent le « manque de soutien actif » en la matière et le fait qu’il n’y ait  » pas assez d’informations, notamment en direction des clercs postulants, sur les cessions envisagées « .

 

La discipline est satisfaisante pour 67% de nos sondés, même si quelques-uns regrettent un certain manque de transparence. En Côte d’Or, Me Jean-Michel Segura suggère que des comptes-rendus réguliers soient adressés à chaque notaire (et non à chaque étude)  » sur les résultats, les problèmes rencontrés par les confrères, et les fautes commises donnant lieu à une sanction, cela dans un but pédagogique.  » Son confrère de l’Aube préconise qu’on établisse « la discipline au niveau régional avec faculté d’appel auprès de la commission éthique du CSN ».

 

Plus généralement, quelques notaires en profitent pour soulever la question des compétences relevant de la Chambre départementale et du Conseil régional. « Ce sont deux échelons trop lourds, une fonction unique est bien suffisante ».

 

Le rapport qualité/prix des cotisations BON : 30% MOYEN : 37% MAUVAIS : 33%

 

L’opacité des budgets et la nécessaire fusion avec le Conseil régional sont deux réponses leitmotivs. Un notaire de Charente-Maritime nuance sa réponse : il se dit satisfait  » du rapport qualité/prix dans les cotisations versées à la Chambre proprement dite, mais pas sur la quote-part CSN « .

 

Les contacts avec les associations de consommateurs 25% des notaires interrogés affirment que leur Chambre a des contacts suivis avec des associations de consommateurs. Dans certains cas, comme dans l’Eure-et-Loir, c’est le Conseil régional des notaires qui est en relation avec les consommateurs. Plus de la moitié de notre panel (57%) ignore toutefois si des contacts existent avec des associations… Au rang des remarques, retenons celle de Laurent Noël Dominjon, président du prochain congrès Jeune Notariat (Séville, 11-16 novembre) sur le thème « Le notariat face au consommateur », qui propose « d’obtenir qu’un représentant des consommateurs siège (à titre consultatif) à la Chambre disciplinaire ». « Cela rassurerait les consommateurs et affermirait la discipline » commente-t-il.

 

Le chiffre 13,2 sur 20. C’est la moyenne de toutes les notes attribuées par notre panel à leur Chambre. À noter la grande amplitude dans l’échelle des notes, la plus basse étant 2 et la plus haute… 20 ! Voici la moyenne par Compagnie, à manier toutefois avec une extrême précaution, le taux de réponse étant faible, donc peu représentatif.

 Oise : 8,5

 Côtes d’Armor : 8,5

 Aube :10

 Haute-Garonne : 11

 Eure-et-Loir : 11,5

 Cher : 12

 Dordogne : 12

 Côte d’or : 12,5

 Charente-maritime : 15

 Ain : 15,6

 Cantal : 16

 Bouches-du-Rhône : 17

 Doubs : 18

 Aveyron : 18

Les départements des Alpes de Haute-Provence, Alpes maritimes, Aude, Corrèze, Eure et Maine-et-Loire n’ont fait l’objet d’aucune note.