La réforme du tarif, sa simplification, sa modernisation et son adaptation, on en parle, et depuis longtemps. Mais peut-être serait-il bien de se poser quelques questions avant d’aller plus loin…

 

Notre système actuel est basé, dans la quasi-totalité des cas, sur la valeur du bien. Ce système assure l’égalité des usagers du notariat, mais pas celle des notaires (1), la ” rentabilité ” d’un office étant davantage fonction de son emplacement géographique que des qualités de son titulaire. Les unités de valeurs -dont la liste et l’appellation ne cessent de s’allonger- ne font qu’ajouter au ” brouillard opaque” de nos factures et à la divergence de facturation d’un office à l’autre. Nous nous concentrons inexorablement sur ” l’immobilier “, avec la tentation de laisser de côté certains dossiers ” difficiles “, ou ” non rentables “. Reconnaissons à notre décharge que nos clercs et nous-mêmes croulons sous les tâches paperassières (la plupart instituées en vue de protéger le consommateur…)

 

Production

Si tout le monde ( ?) semble d’accord sur le principe d’une réforme, la première question que l’on doit se poser est celle de nos coûts de production : toute entreprise (non philanthropique) doit connaître ce coût (et essayer de le faire diminuer) pour déterminer son prix de vente (en ajoutant sa marge bénéficiaire). Combien de notaires connaissent leur coût de production ? La profession en a t-elle une idée, même approximative ? Pourtant, nous ne cessons de remplir des grilles, et la profession a connaissance de tous nos chiffres détaillés. Avec cela, il doit être possible de faire mieux que les sempiternelles moyennes ” produit-charge-résultat ” par office (en distinguant office individuel ou SCP, on se demande bien pourquoi ?). Tout cela nous est-il réellement d’une grande utilité ?

 

Prix de revient

Ce coût de production est fonction de 2 critères : le prix de revient horaire du travail, et le temps passé pour un acte.

♦ Le premier critère est assez facile à obtenir, et la profession pourrait dès à présent le déterminer avec les chiffres en sa possession : charges totales de l’office/nombre d’heures travaillées.

♦ Le critère du temps est beaucoup plus difficile à appréhender. Un même type d’acte peut demander plus ou moins de temps. Une vente d’appartement neuf par un promoteur dans le cadre d’une défiscalisation n’a rien à voir avec une vente d’appartement ancien dans le cadre d’une succession, avec éventuellement des mineurs, et des problèmes de droits ou plus-values. Dans l’absolu, il faudrait établir une fiche de temps passé pour chaque acte. Mais cela est irréalisable dans la pratique, et conduirait à une différence de traitement entre usagers, le coût de l’acte étant alors uniquement fonction du temps passé, et pouvant lui-même varier d’un office à l’autre. Mieux vaut donc opter pour un ” temps moyen forfaitaire “.

Certaines professions (notamment les garagistes) le pratiquent déjà. Une telle solution est tout à fait envisageable pour les actes classiques (qui représentent la majorité de notre travail), à condition de trouver une solution complémentaire pour les dossiers plus ” délicats ” (divorces, partages conflictuels, successions) impossibles à forfaitiser.

 

Facturation au ” temps moyen “

Un système de facturation au ” temps moyen” présenterait un grand intérêt. Les notaires seraient remis sur un pied d’égalité : l’avantage ne serait plus à ceux bénéficiant de la plus importante masse taxable, mais aux plus efficaces et aux plus performants. Mais il présente un gros inconvénient : une vente d’appartement à 100.000€ serait facturée au même prix qu’une vente à 1.000.000€ , et le rééquilibrage ” petits actes/gros actes ” ne jouerait plus du tout. La bonne solution (en tout cas la moins mauvaise) passe probablement par un système hybride, faisant davantage référence aux coûts de production, et surtout qui forfaitiserait notre système d’UV. La complexité actuelle de notre tarif se retourne contre nous : elle est source de perte de temps non négligeable (et donc d’argent). Chaque type d’acte pourrait faire l’objet d’une grille (2). Sommes-nous prêts à réfléchir sérieusement à une réforme, même si notre ronron quotidien nous satisfait et qu’après tout, cela ne va pas si mal (en moyenne) pour la profession ? Ou préférons-nous attendre qu’une réforme nous soit imposée ?

 

1. Lire du même auteur dans N2000 n°455, pages 22-23, ” Tarif = égalité ? ” 2. Les grilles d’exemple sont sur le site sosnotaires.com, dans l’espace professionnel, rubrique gestion de l’office.