Tout passe, tout lasse, sauf les glaces… et les fondamentaux qui sont la colonne vertébrale du notariat ! Gros plan sur deux d’entre eux en cette rentrée 2008 et propositions d’amélioration.
La notion d’habilitation…
Les Pouvoirs publics souhaitent augmenter le nombre des notaires. Les quotas, entrés en vigueur en juin, ont comme objectif de favoriser l’intervention… des notaires titulaires. Les notaires stagiaires, assistants ou salariés ne sont pas concernés. Pourtant, certains d’entre eux sont utilisés pour recevoir des actes à la place du notaire, ou pire, pour éviter une réelle ouverture du capital des études. Un mélange des genres que la profession risque de payer au prix fort ! Pour aller au-delà de ce constat et être constructif, pourquoi ne pas supprimer toute notion d’habilitation ? Seul le notaire titulaire pourrait recevoir ses actes et garantir le sens et la valeur de son intervention. Ainsi, le notaire titulaire affirmerait le sens et l’utilité de son intervention. Quant à l’ouverture du capital, le pavé est dans la mare. Attendons et espérons…
Déontologie notariale Certains notaires se disent « chefs d’entreprise ». Ils portent une lourde responsabilité : en donnant une image strictement libérale, ils donnent beaucoup d’arguments aux partisans d’une déréglementation de notre profession. On ne peut justifier un monopole si l’on se gargarise avec un libéralisme frénétique. Il en est d’autres qui achètent des études et les revendent, parfois sans aucune considération de la clientèle. Là aussi, le risque est grand d’assister à l’émergence d’un courant de businessmen pour qui l’étude aurait une valeur spéculative. Aucun texte n’interdit de passer régulièrement le concours d’office créé, rien n’empêche ensuite de monnayer son classement au plus offrant ou d’être notaire à plusieurs endroits à la fois par le biais d’une SELARL… La profession ne doit cependant pas être perçue comme un « jackpot ». Elle doit être exercée en se souvenant des fondamentaux et de la déontologie notariale. Satisfaire le client, essayer d’être réactif, fiable et précis, souriant et attentif : autant de valeurs simples qui pourraient assurer un vrai service notarial de qualité, ayant un sens, une utilité et garantiraient un exercice professionnel prospère.