Valse-hésitation
Voué à une large ouverture par Attali, le Président Sarkozy étend son parapluie protecteur pour réduire, semble-t-il, celle préconisée tous azimuts ! Qu’est-ce à dire ? En son temps, De Gaulle nous avait appris que tout dirigeant avisé se devait d’avoir deux fers au feu pour préparer l’avenir à toute éventualité. Sans doute serait-il bien imprudent de tout baser sur le parapluie. Il est, en effet, probable, sinon certain, que nous devrons subir une « ouverture », sûrement pas aussi radicale que celle souhaitée par la Commission, mais suffisante pour justifier une préparation. Elle sera d’autant plus forte qu’elle servira à mobiliser les esprits aux changements dont le notariat aurait tort de se croire définitivement exonéré.
Formation continue obligatoire
Après le drame d’Outreau, la loi organique du 6 mars 2007 a beaucoup mobilisé les médias. L’un des aspects dont on a peu, pour ne pas dire pas parlé, est la modification de la formation continue, qui revêt désormais un caractère obligatoire chez les magistrats. Obligation qui va bientôt aller de soi dans tous les métiers publics ou privés. Sauf sous le panonceau qui rechigne à adopter cette mesure, pourtant évidemment salutaire ! Présenté, encore récemment, à l’Assemblée de liaison, ce vœu a été repoussé… à une large majorité. Ce qui est bon pour nos clercs serait-il superflu pour leurs patrons, supposés investis d’une mise à jour automatique du savoir, dans un monde où tout bouge ? Bel exemple d’immobilisme, dont on espère sortir sans tarder davantage.
Libération de la croissance et création d’offices notariaux
Le concours de création d’offices est sans doute destiné à sélectionner les meilleurs et à éviter la nomination discrétionnaire où le « piston » pourrait jouer un rôle. Mais quelle énergie dépensée pour en arriver là : nomination d’un jury, date et organisation de concours, correction des épreuves… Beaucoup de temps et d’argent perdus, sans garantie que l’heureux gagnant soit le meilleur gestionnaire. Si l’on considère que tous les diplômés notaires sont compétents (sinon comment ont-ils obtenus leur diplôme ?), il semblerait possible de procéder aux nominations dans les offices créés par tirage au sort des candidats. Bien entendu, la Chancellerie garderait son pouvoir de contrôle sur la moralité du candidat et le sérieux du financement de l’installation, mais que de temps gagné…Voilà de quoi pourvoir les offices créés depuis de nombreuses années et augmenter rapidement le nombre de notaires.
Un avocat lucide
Le mythe de l’unicité n’a pas cour que dans le notariat. La généralisation abusive des fantasmes de ceux qui s’arrogent une représentativité contestable sur les questions brûlantes du moment, pourrait conduire des professions dont l’utilité respective n’est plus à démontrer, à une situation inextricable. Parmi les nombreuses réactions aux propositions de la Commission Attali, en voici une, sur le site du Nouvel Observateur, signée “un avocat” (contrairement aux notaires, les avocats ne sont pas supposés signer et s’engager) qui mérite toute notre attention. “J’ai honte d’avoir des représentants de la profession qui racontent n’importe quoi ! La grande profession du droit est un mythe qui a déjà servi à nous faire avaler d’autres couleuvres (la fusion avec les anciens conseils juridiques par exemple). Mais je ne me fais aucune illusion, “on” veut diluer les professions réglementées dans le fourre-tout des prestataires de services… en ouvrant la profession d’avocat aux juristes d’entreprise, aux conseils en propriété industrielle et en recyclant les anciens premier ministres et ministres pour qu’ils puissent monnayer leur carnet d’adresses. Bonne chance aux justiciables !”.