Nom de l’office

Jusqu’à une certaine époque, l’office portait le nom de son titulaire – étude de Me Untel. Et puis, les choses se sont compliquées, notamment avec l’apparition des SCP et l’augmentation du nombre des notaires associés. D’où des appellations à rallonge : étude de Me Dupont-Durand-Martin-etc. Certains ont contourné le problème en donnant à leur office le nom de la commune, ce qui ne pose pas trop de difficultés si l’office est seul. Mais avec l’apparition des sociétés à forme commerciale, il peut paraître normal et tentant de donner à l’office un nom commercial, ce qui ne manque pas de poser quelques problèmesDe nombreux jeunes, désireux de s’installer, rencontrent des difficultés. Le JO vient de publier un décret portant création de 10 nouveaux offices. Est-ce suffisant ? Ne faudrait-il pas prévoir un véritable “plan créations” étalé sur plusieurs années ? Mais surtout, le système actuel est-il adapté ? Curieusement, ce même décret comporte un nouveau délai pour 6 offices déjà créés et non pourvus. Rappelons qu’il peut s’écouler plusieurs années entre le dépôt de candidature et le résultat du concours.

 

Voilà qui peut contrarier ou mettre à néant nombre de candidatures… :

• immanquablement, certains offices en viendront à porter le même nom car leur liste n’est pas extensible à l’infini si l’on veut conserver un semblant de rattachement à la profession ;

• certains noms viendront peut-être un jour à être déposés et protégés ;

• nous ne sommes pas les seuls à pouvoir exercer sous forme de société commerciale (avocats, comptables également).

 

Comment distinguerons-nous alors le notaire ?

 

Saupoudrage

De nombreux jeunes, désireux de s’installer, rencontrent des difficultés. Le JO vient de publier un décret portant création de 10 nouveaux offices. Est-ce suffisant ? Ne faudrait-il pas prévoir un véritable “plan créations” étalé sur plusieurs années ? Mais surtout, le système actuel est-il adapté ? Curieusement, ce même décret comporte un nouveau délai pour 6 offices déjà créés et non pourvus. Rappelons qu’il peut s’écouler plusieurs années entre le dépôt de candidature et le résultat du concours. Voilà qui peut contrarier ou mettre à néant nombre de candidatures…

 

Déclarations fiscales

À une époque, les notaires aidaient leurs clients à remplir leurs déclarations (souvent gratuitement). Sans aller jusqu’à reconquérir ce créneau, le notariat pourrait aider davantage ses clients, en intervenant notamment dans les domaines qui sont les siens (déclarations 2044 et 2072). Il pourrait également être d’un grand secours dans les déclarations ISF… Certains logiciels sur le marché sont là pour nous faciliter grandement la tâche. C’est le cas de clickimpôts que l’on peut télécharger sur le site www.clickimpots.com (75 E). Il permet d’effectuer ses déclarations générales (2042), revenus fonciers (2044 et variantes), SCI (2072), plus-values mobilières (2074), revenus perçus à l’étranger (2047), ISF (2725), de les imprimer au format de l’administration, voire de calculer le bouclier fiscal. Même si cela ne nous est pas proposé par nos SSII, il n’y a pas de quoi se priver !

 

Décence

« Il ne peut y avoir de communication individuelle du notaire, ce n’est pas décent de la part d’un officier ministériel. C’est de la publicité » nous dit-on. Adieu donc sites personnels, pages jaunes, etc. Mais qu’est-ce que la décence et, donc, l’indécence ? Cette dernière notion s’applique-t-elle réellement à la publicité ? Que dire alors de la différence de revenus entre notaires et des écarts de rémunération pour un même travail (davantage attachée à la situation géographique de l’entreprise qu’à la qualité de son titulaire) ? Que penser d’une profession organisée et réglementée, incapable d’assurer une redistribution entre offices riches et pauvres, et de maintenir ces derniers en vie ? N’est-ce pas de l’indécence ?

 

Bonne pub

Avec l’augmentation du tarif, notre profession vient de s’offrir une « excellente » publicité. Parmi les principaux éléments de ce coup d’éclat, retenons que l’augmentation s’est faite en catimini, au moment de la campagne présidentielle, et de manière importante pour certains postes. Elle s’est appliquée, du jour au lendemain, à tous les dossiers en cours et sans préavis. Pour certains actes signés, un complément non négligeable a du être demandé, l’augmentation étant “obligatoire”. Heureusement, notre profession n’a pas besoin de communiquer, ni de tenir compte de l’avis du public. Ouf !

 

Histoire de délai

Un bailleur désireux de vendre doit notifier son projet plus de 6 mois à l’avance. Ce congé pour vente comporte normalement offre de vente à ce même locataire qui dispose d’un délai de 2 mois pour exercer son droit de préemption. Or, ce délai ne commence à courir qu’au début du délai légal de préavis, ce qui peut changer radicalement les choses. Ce n’est donc pas uniquement une question de délai, mais aussi de début de délai. Les locataires seraient-ils mieux informés que les notaires sur cette subtilité ?

 

Choix

Le coût des donations entre époux vient de tripler. Certains objecteront que ce n’était pas un acte rentable. Pourtant, son coût représente une dépense importante pour des gens de condition modeste.

 

Plusieurs solutions s’offrent alors à nous :

• dire à nos clients qu’elles ne servent à rien (alors qu’elle a une utilité morale au sein du couple) ;

• leur remettre un modèle de testament olographe, en leur demandant de le recopier et, éventuellement, de le rapporter pour sa conservation et son inscription au fichier (à supposer que cela soit indispensable dans tous les cas) ;

• les faire gratuitement, à l’occasion d’un achat (mais peut-être que cela se pratiquait déjà ?).

 

Nous pourrions éventuellement dire à nos clients que la réforme leur fera faire l’économie d’honoraires à notre successeur, lors du 1er décès (mais combien d’entre nous préciserons ce “détail” ?…)