Carte grise
À force de raccourcir les origines de propriété pour ne mettre que l’effet relatif, certains ne mentionnent même plus les droits de retour. Heureusement, il nous reste les états hypothécaires à éplucher pour vérifier la situation exacte de l’immeuble. Parfois, on en viendrait presque à souhaiter la mise en place d’une sorte de “carte grise” pour chaque immeuble !
Qualité
On parle beaucoup de qualité, et c’est une bonne chose, qu’il s’agisse de “l’amélioration des procédures au sein de l’office” ou de celle du service rendu. Mais nos clients ne sont généralement à même de juger que de la qualité apparente du service que l’on peut leur apporter, et non de la prestation juridique complète, et sont obligés de nous faire confiance. Est-ce une raison pour faire notre travail à toute vitesse, et prendre les raccourcis, même si cela est préjudiciable au client, au motif qu’il n’y verra rien ? Prenons l’exemple des plus-values. Cela requiert généralement beaucoup de temps et quelquefois pas mal de recherches, notamment lorsque le bien vendu provient d’une succession. Il faut alors décortiquer la quote-part de frais de succession et de droits de mutation, ce qui peut représenter une somme non négligeable. Mais tous les notaires le font-ils ?
Usages
La profession est pétrie de traditions et d’usages. Certains se remarquent peu, car ils ne se pratiquent qu’à l’occasion d’une cession. Ainsi, des cédants font parfois l’inventaire complet de tout ce qui peut être cédé (en plus du prix de cession) et veillent soigneusement à ne rien oublier, y compris les plus petites choses. Si l’étude négocie, le cédant se réserve alors, généralement, l’honoraire de négociation. Pourquoi pas, dès lors que l’on ne tombe pas dans la mesquinerie… Mais faut-il aller jusqu’à faire l’inventaire des successions en panne (que le cédant a quelquefois laissé dormir) et charger son jeune cessionnaire de réclamer aux héritiers 3 000 (ht) d’honoraires au titre de l’article IV (pour quel motif d’ailleurs ?). Les cédants seraient-ils dans le besoin ?
Bilan énergétique
Faut-il rire ou pleurer de ces bilans, censés informer le “consommateur acquéreur”, incapable sans doute de se faire lui-même une opinion sur le bien qu’il achète, et sa boulimie énergétivore ? Tout d’abord, le fait de savoir que son futur logement est classé en E en matière de bilan énergétique, et en D quant à l’émission des gaz à effet de serre, lui sera-t-il d’un grand secours ? En revanche, le fait d’être informé, par une note toute faite qu’il lui faut mettre des robinets thermostatiques, remplacer son chauffe-eau et sa chaudière, poser des doubles vitrages, le rassurera certainement. Et tout cela sera vendu au prix fort, bien sûr !
Moyenne
Avec les assemblées de mai, nous allons bientôt tout savoir sur la bonne santé de la profession, et les résultats des notaires de la Compagnie -en moyenne uniquement, ne rêvons pas-, avec distinction entre notaires individuels et ceux en SCP (on se demande pourquoi d’ailleurs). Nombreux seront sans doute ceux qui se situent en dessous de la “moyenne”, et qui se poseront la question : mais combien peuvent gagner certains de leurs “heureux” confrères ? Et oui, le secret est toujours de rigueur et bien gardé. Les moyennes sont faites pour cela ! Reste à savoir si nous n’aurions pas intérêt à conserver le maximum de petits offices pour “faire baisser la moyenne” ?
Indices
Si vous avez besoin de connaître des indices, la solution classique consiste à les rechercher sur Internet, via des moteurs de recherches, sur certains sites (attention au décalage de certains sites professionnels) ou directement auprès de l’INSEE. Mais il y a plus astucieux ! Il suffit de s’inscrire sur le site insee.fr pour être prévenu automatiquement et gratuitement dès parution de l’indice ! À bon entendeur…
Baisse des impôts
L’époque des déclarations fiscales approche. Pour la première fois, la quasi-totalité des abattements (sur les revenus du travail comme sur les revenus du foncier) va être supprimée. Mais c’est promis, cela n’aura aucune conséquence puisque ce sera compensé par la diminution des taux d’imposition. Nous aurons même droit à une légère baisse des impôts. Les acomptes provisionnels vont baisser, ce qui, au passage, ne change rien sur la note finale. Les bénéficiaires de revenus du travail, et notamment les plus fortement imposés, y gagneront sans doute (dès l’instant où ils dépendent d’un centre de gestion agréé). Mais pour les bénéficiaires de revenus fonciers, il y aura peut-être quelques désagréments. CSG et RDS, dont le taux n’a pas baissé, seront calculés sur une base nettement plus importante que par le passé et donc augmenteront mécaniquement. Mais ce ne sont pas des impôts… Reconnaissons au passage que cela amènera un peu de simplifications. C’est déjà cela.
Logiciels faux
Faut-il faire une confiance aveugle à nos logiciels ? Prenons l’exemple des calculs de droits de mutation dans une donation ou une donation-partage : il y a près de trois quarts de page de calculs par bénéficiaire, dont une très grande partie inutile, car ne correspondant pas à la situation. Et de plus, le résultat n’est pas forcément exact. Il serait bon de nous méfier de ces logiciels, supposés savoir tout faire. Il serait également judicieux de supprimer ce qui ne sert à rien.