Maillot La presse s’est plus ou moins faite l’écho de nos « rencontres ». Dans un quotidien, le rédacteur a eu des états d’âme. Comment et pourquoi les notaires, gens de plume et de contrats, peuvent-ils prétendre, même sous forme interrogative, détenir « les clefs de l’immobilier » ? N’ayant jeté qu’un coup d’œil très professionnel (donc rapide, succinct et partiel) sur le volumineux dossier de presse, ce rédacteur étonné a jugé nécessaire de faire avaliser nos dires en matière d’évaluation, pourtant basée sur d’abondantes et précises références, parfaitement fiables s’agissant de prix réellement exprimés dans des ventes réalisées. Mais quoi, qu’est-ce Perval ? Peut-être un notaire spécialiste, encore un parisien ! Alors, dans le doute, voyons ce qu’en pensent les agents immobiliers qui, eux, savent de quoi ils parlent en matière de conjoncture ! Ainsi l’article, vite évacué, est-il suivi de l’interview. Six personnes sont contactées, avec photo en médaillon : cinq agents immobiliers et un seul notaire, le président de la Chambre, qui est interrogé sur son métier, les garanties et recours. Point à la ligne ! À propos d’un événement notarial, vérifier auprès d’autres professionnels l’objet même de la manifestation, voilà qui en dit long sur notre crédibilité et notre positionnement « perçu » ! De rétrécissement en rabougrissement, la planche est bien savonnée, en descente…

 

Homologation L’homologation de certains de nos actes fait partie d’une chaîne, obligatoire pour certains. On peut s’interroger sur son caractère nécessaire ou indispensable, mais aussi sur le rôle de chacun, notaire et avocat. Le notaire s’arrête à la sortie de son étude : il passe alors le relais à un avocat, qui n’est généralement qu’une « boîte aux lettres ». Outre le fait que cette boîte soit coûteuse (et souvent beaucoup plus que nos propres honoraires d’acte), elle peut poser problème : combien d’avocats font la distinction entre une communauté universelle, ou un changement de régime communautaire avec simple adoption d’une clause d’attribution ? À l’heure où les avocats se font de plus en plus pressants sur le marché du contrat, il serait peut-être bon que les notaires puissent déposer directement aux greffes copie de leurs actes, et en poursuivre l’homologation, aucun rôle de défense n’étant en cause. Mais peut-être avons-nous peur d’engager un débat frontal ?

 

Question du Point Dans son dernier numéro, Le Point pose la question, à l’occasion d’une affaire qui a récemment défrayé la chronique « un bon juriste fait-il un bon juge ? », tout en relatant que l’intéressé était reconnu par ses pairs comme un excellent technicien du droit. Cette question ne mériterait-elle pas d’être retournée au notariat ? Le souci essentiel de la profession semble être la recherche de la « qualité » et de la « technicité ». Ce n’est évidemment pas critiquable en soi. Mais est-ce « la seule chose » que le client vient chercher auprès de nous ? Combien de fois avons-nous besoin de mettre en oeuvre toute la technicité que nous avons apprise ? Nos clients ne viennent-ils pas chercher plutôt le conseil, l’écoute, des solutions simples avec des phrases compréhensibles ? Ils veulent être autre chose qu’un dossier de passage, et surtout, attendent de nous, une éthique et une impartialité irréprochables. De plus, la généralisation et la banalisation des clercs habilités, pour tous les actes, risque de nous éloigner plus encore de nos clients, sans que le fait d’être excellents juristes suffise à améliorer les choses.

 

Responsabilité professionnelle Le Barreau de Paris rend publiques ses statistiques sur la responsabilité professionnelle des avocats (Droit et patrimoine hebdo, 11 janvier 2006). On apprend notamment que 1368 sinistres en matière de manquement au devoir de conseil ont coûté 38,4 millions d’euros. Il est courageux pour une profession de révéler de tels chiffres. Bravo à nos amis avocats parisiens ! Le notariat pourrait-il y voir un exemple ? L’objection prévisible à cet effort de transparence de la part de certains notaires consisterait à dire : « vous n’y pensez pas, cela incitera nos clients à nous attaquer plus souvent ». Mais est-ce bien réaliste ? Nos clients mécontents savent déjà trouver tout seuls le chemin de la Chambre, du procureur et du Tribunal. Au contraire, la publication de nos statistiques sur la responsabilité professionnelle permettrait aux clients de mesurer le degré d’attention que nous portons à la rédaction de nos actes. Il ne suffit pas de dire qu’un acte sur 10.000 fait l’objet d’une condamnation du notaire fautif. Il faudrait comparer le chiffre du coût de la responsabilité professionnelle à celui des capitaux traités et au chiffre d’affaires du notariat (émoluments et honoraires). Cela aurait davantage de poids. Citoyens dirigeants du notariat, un peu de courage politique !

 

Faculté contributive Les charges de nos offices sont-elles calculées en fonction de la faculté contributive de chacun ? Prenons la taxe professionnelle, son montant est fonction de l’emplacement de l’office et du taux de taxation de la commune (nous n’y pouvons rien), mais aussi de la taille de l’office ou de sa forme d’exercice, ce qui est moins banal. Ainsi, dans une SCP employant 10 employés, avec un titulaire détenant 75% des revenus, et l’autre 25%, celui qui touche le moins paiera le plus…Tout cela, en raison d’un mode de calcul radicalement différent. Certaines cotisations sont proportionnelles, avec quelquefois un abattement à la base (cotisations professionnelles) ou, au contraire, plafonnées. Certaines autres sont forfaitaires. Il est donc bien difficile de parler de cotisations en fonction de la faculté contributive de chacun, et encore plus, en fonction de justice « fiscale » ou sociale. Mais si nous n’avons pas le pouvoir d’agir pour nombre de cotisations fiscales et sociales, nous avons le moyen d’agir sur la répartition de nos cotisations professionnelles, et de tenter de ramener un peu d’équilibre et de justice. Car, doit-on laisser faire les lois du marché, et laisser se débrouiller les petits offices ? Ou faut-il, au contraire, les aider à vivre et à se maintenir ? Et si la profession se livrait à un test de taux des taxes et cotisations personnelles, en fonction des tranches des revenus des notaires ?