On peut voir le verre à moitié plein ou à moitié vide, selon son caractère, son vécu, son approche du métier et, tout simplement, la réalité concrète sur le terrain. Après tout, le notariat de Nice et de Lozère se vit sans doute différemment. En fait, il y a la manière et, dans ce domaine, l’Assemblée de liaison est un modèle. Elle parvient à analyser avec une acuité et une ouverture d’esprit remarquables des questions que l’on pourrait croire interdites, le tout calmement et respectueusement.

J’ai relevé quelques vœux émis lors de la dernière session.

• « Obliger les confrères, par des directives de la Chambre à délivrer les pièces demandées dans un délai raisonnable ». C’est ce que j’avais demandé à la fin de ma présidence. Ce fut entendu comme un reproche plus que comme une exigence normale.

• « Rappeler par une affiche dans la salle d’attente que le client a le choix du notaire ». C’est ce qu’avait fait feu la Conférence du Plan. L’affiche jaune est encore dans mes locaux…

• « Augmenter le nombre de notaires » : c’était le vœu du Président Behin.

• « Interdire aux notaires d’accepter les ordres de remboursements pour des prêts SSP ou attester de leur signature » : il y a longtemps qu’on en parle.

C’est vrai que quelquefois, on a l’impression qu’il faut sans cesse revenir sur l’ouvrage, sans que rien ne soit jamais acquis. C’est usant !

 

Real…

Mais le meilleur, pour moi, c’est : « que soit réalisé un audit de la société Réal, pour que le service attendu soit rendu sur la base de coûts justifiés ». Il y en aurait des choses à dire à ce sujet ! J’ai demandé aux animateurs ce qu’était Réal ? Qui possédait le capital ? A qui profitaient les royalties ? Pas de réponse. J’ai demandé un Kbis, et je n’ai rien appris. Déçu une fois de plus par le manque de transparence du notariat, je m’apprêtais à poser la question par la voie de la presse notariale, ce qui ne sera pas nécessaire puisque l’Assemblée de liaison l’a fait. À présent, j’ai le regret, après 40 ans dans la profession, de ne pas avoir intégré cette Assemblée, car il faut bien admettre que c’est la seule entité notariale représentative – puisque chaque compagnie y est en principe représentée – qui soit libre dans ses choix de travail, de recherche, d’expression. Libre, certes… mais sans réponse du CSN, le plus souvent.

 

Remise solennelle des diplômes

Il y a plus fort encore. J’ai noté qu’il était proposé au CSN de demander aux Chambres et aux Conseils Régionaux d’organiser une cérémonie solennelle annuelle pour la remise des diplômes aux jeunes notaires assistants. Là, franchement, je suis resté scotché ! J’ai imaginé cette cérémonie et je l’ai proposée, il y a plus de dix ans, au Président de mon CR qui l’a refusée. Devenu moi-même président, je l’ai mise en place sous la forme d’une remise d’insigne aux diplômés et, depuis, elle a lieu chaque année, en commun, pour les Cours de Lyon, Grenoble, Chambéry et Clermont. Fort de son succès auprès des jeunes et de la presse, j’ai demandé au CSN – alors que j’étais délégué à la communication du CR – que cette manifestation soit portée à la connaissance des confrères en vue d’être reprise dans les Cours et Chambres. Dix ans après, nous en sommes encore à émettre des vœux ! Et ce n’est qu’une proposition. Le CSN la retiendra-t-il ?

 

La minute au notaire de l’acquéreur

Enfin, l’Assemblée de liaison propose que l’article 74 du règlement inter-Cour, soit rédigé ainsi : « La minute de la vente appartient au notaire de l’acquéreur. » Il est nécessaire d’assurer une même pratique sur tout le territoire national. Pourtant, j’avoue que j’en étais arrivé à penser qu’il fallait, au contraire, laisser la minute au notaire du vendeur avec 40 % d’émoluments au titre de la participation, afin de dissuader d’intervenir les notaires affairistes et voyageurs qui se manifestent à la dernière minute ou de manière un peu brutale. Je pense qu’une telle mesure serait appréciée par les confrères des stations balnéaires ou hivernales, comme ceux de la campagne. Une façon en quelque sorte d’apporter la paix dans les transactions et de participer à la solidarité notariale, ce que parvient à faire remarquablement notre règlement en réservant, dans le dossier de succession, l’émolument au notaire rédacteur. « Il faut tout changer pour que tout demeure ». Le problème, c’est que l’économie accélère notre vie quotidienne et que le notariat n’en a pas totalement pris la mesure…

 

Jean Toyag, notaire à Xuovert