Sujets d’examen Voilà quelques sujets d’examen qui pourraient être proposés à nos futurs candidats : rédaction d’une origine de propriété complète, analyse de nos règlements (par exemple de l’article relatif à la réception des actes de vente), réflexions sur la résolution des conflits entre règlements (national, intercours et Chambre) et proposition d’une nouvelle rédaction. Sur ce dernier sujet, il est anormal que notaires ( ?) et comptables se triturent constamment l’esprit afin de procéder à ” leur ” analyse des textes, alors qu’une rédaction différente (et simple) pourrait donner la solution. Ce qui nous conduit à un autre sujet d’examen ” pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué “, applicable non seulement à nos propres règlements, mais aussi à la quasi-totalité de nos lois et réglementations !

 

Décompte A l’occasion de chaque vente, nous nous contentons d’ériger en principe que les charges et impôts fonciers seront à la charge de l’acquéreur à compter de l’entrée en jouissance et, pour les immeubles en copropriété, que les travaux décidés avant (le compromis ou la vente ?) resteront à celle du vendeur. Mais une telle rédaction, compte tenu des récentes modifications facilitant considérablement la tâche des syndics, augmente considérablement les risques de conflit. Une simple annotation dans l’acte ne suffit pas. Pour éviter toute discussion ultérieure (et tout risque de mise en cause), c’est à un véritable décompte de répartition des charges entre vendeur et acquéreur qu’il faudrait obligatoirement se livrer. Il sera bon également de prévoir large, et de se méfier tout particulièrement des délais s’écoulant entre la date de signature de l’acte et celle de notification au syndic.

 

Noyade L’excès (l’abus ?) de réglementations protectrices du consommateur fait que l’on passe notre temps à faire des tâches qui ne sont pas les nôtres. Nous sommes au bord de la noyade. Et pendant que l’on se débat au milieu de ces sables mouvants de contrôles et d’obligations déclaratives, nous en oublions presque notre mission première : le conseil. Aujourd’hui, qui prend encore le temps de rencontrer, avant la vente, les candidats acquéreurs pour faire un tour d’horizon sur les différents points susceptibles de les préoccuper ? Combien d’entre eux oseront nous contacter pour un conseil ? Et quel sera leur sentiment, en tant que “client”, lorsqu’ils repartiront après une heure de recommandations et de mises en garde peu encourageantes ? Et dans la plupart des cas, ils n’auront même pas la consolation d’avoir rencontré “LE” notaire.

 

Question de méthode “Je suis le plus beau, je suis le meilleur”, “Je suis seul à détenir LA vérité, et tous mes membres doivent m’obéir sans discuter”, “Je n’admets pas que l’on mette ma parole en doute, et je n’accepte pas la critique”. Qui suis-je ? Un péché d’orgueil ou un retour à la méthode Coué ?

 

Compétence La compétence, on en parle beaucoup, en l’associant souvent à la formation. Mais la compétence est-elle seulement une question d’empilement des connaissances “brutes” ? Et surtout est-elle éternelle ? Ainsi, pour l’accomplissement de contrôles techniques, certaines entreprises font l’objet d’une attestation de compétence limitée dans le temps et donc renouvelable. À quand, dans le notariat, une attestation de compétence pour 5 ou 10 ans, renouvelable après examen de contrôle, et examen des plaintes et rapports d’inspection ?

 

Lundi de Pentecôte Voilà qu’après le passage d’une canicule, nos dirigeants ont décidé que le lundi de Pentecôte ne serait plus férié, expliquant qu’il fallait venir en aide aux générations antérieures. Bon, pourquoi pas, mais les canicules étant des phénomènes rarissimes, que se passera-t-il les autres années ? A la prochaine vague de verglas, supprimera-t-on le jour de Noël ? Dans la pratique, cela ne règle pas tout. Outre des formalités supplémentaires pour les entreprises, une contrainte “temps de travail supplémentaire” pour les salariés et une contrainte financière pour les non-salariés et autres catégories de revenus, on peut se demander si le choix du lundi de Pentecôte est vraiment judicieux. Que feront les études : application stricte de ce jour, choix d’un autre jour, variable ou non chaque année, ou choix à la demande du salarié ? Prions pour nos comptables…

 

Urgences Les offices structurés comportent différents services : ventes, successions, “petits actes”( ?), comptabilité, formalités, etc. En réalité, dans la majorité des cas, il n’y a plus qu’un seul service : celui des urgences. Il n’en est peut-être pas à l’état de celui des hôpitaux, mais la situation ne semble pas idyllique. Combien de temps avant signature, les actes sont-ils faits ? Les clients en ont-ils connaissance ? Combien d’actes sont finis “in extremis” (si ce n’est en cours de signature) ? Il serait peut-être bon, pour nombre d’entre nous, d’organiser dans chaque office un véritable service des ” urgences “…

 

Agents immobiliers Les agents immobiliers semblaient assez grands pour se faire leur propre pub. Et bien, voilà qu’ils reçoivent un concours inattendu ! Allez sur le site notaires.fr, consultez la rubrique plus-values, et vous découvrirez au titre de l’exonération de la résidence principale, la photo d’un couple heureux devant sa (future ou ancienne ?) maison, devant laquelle est apposé un panneau… ” Vendu – Agence Immobilière ” ! Qui a dit qu’il y avait des tensions entre nos deux professions ?