Des hommes et des chiffres !

Le responsable de l’ADSN à Dijon, M. Tolbiac, a récemment pris la peine d’adresser une circulaire aux responsables professionnels régionaux pour commenter l’émoi qu’aurait soulevé une récente enquête parue dans l’Express sur l’immobilier notarial. Pourquoi un tel émoi ? Tout simplement parce que, dans son “papier”, le journaliste a utilisé certaines des prévisions de tendance réalisées grâce au modèle mis en place par Notariat Services pour le site immonot.com. Les observations pratiquées démontraient que la majorité des notaires interrogés auguraient plutôt d’une tendance baissière. Ce qui incitait nombre d’entre eux à conseiller à leurs clients ayant le projet de vendre de le faire sans tarder.

Tout cela semble frappé au coin du bon sens. Sauf pour M. Tolbiac qui émet des réserves, sinon des mises en garde, sur la société qui a réalisé l’étude (Notariat Services en l’occurrence !) et sur le fait que conseiller de vendre peut s’avérer “très dangereux” ! Et de conclure que l’ADSN, elle, privilégie toujours une communication positive au niveau des acquéreurs potentiels pour ne pas freiner l’activité. En bref ferait-on passer l’intérêt des notaires avant celui des clients ? Et ça n’est pas dangereux ça ? Et de toutes façons on ne voit pas en quoi le fait de conseiller la vente pourrait être un frein à l’activité notariale. Ne serait-ce d’ailleurs pas le contraire ?

Il faut bien prendre conscience que le maintien de la position des vendeurs à des prix trop élevés et le conseil “acheter”, bloque le marché en cas de retournement de tendance. C’est ce qui s’est passé fin 2008 et début 2009 au moment de la crise des subprime !

La publication de la TMI (Tendance du Maché Immobilier) a pour avantage de faire le pendant aux communiqués de Seloger qui s’intéresse comme Notariat Services à l’évolution future du marché sur la base des annonces faites par les vendeurs. Perval donne des indications sur les enregistrements passés. Notariat Services ne joue donc pas sur le même terrain, mais fait aussi honneur à la profession ! Plutôt que vouloir dénigrer ses travaux, les instances notariales ne gagneraient-elles pas à mettre en valeur l’étude bimestrielle de la TMI qui complète utilement les résultats trimestriels qu’elle diffuse à profusion ? Laissons le mot de la fin à Me Bignon, dans les Côtes d’Armor. “À l’heure où toute la presse et les économistes ne cessent de parler d’un marché immobilier en forte hausse, ayant atteint des sommets, nous nous demandons si nous vivons sur la même planète et où les analystes prennent leurs sources, tellement les faits, dans notre secteur, contredisent les commentaires”.

 

Déontologie notariale

Il est fait souvent reproche à Notariat Services de ne pas respecter la déontologie notariale. Sauf que, lorsque l’on demande des exemples précis, c’est le grand silence blanc. A contrario, on peut relever sur le portail un mode opératoire un peu surprenant : lorsque l’on y effectue une requête pour connaître un notaire susceptible de se charger de la vente d’un bien immobilier, seuls apparaissent les noms des notaires annonceurs sur le portail. Etonnant, non ? En gros, on recommande les seuls notaires utilisateurs du portail. Cela ne s’appellerait-il pas de l’ostracisme, ou de la publicité personnelle camouflée ? Il y en a qui sont sermonnés pour moins que ça ! Comme, par exemple, ce notaire nantais qui s’est fait remonter les bretelles au motif que la presse avait rapporté ses exploits sportifs d’une façon trop “exagérée”.

 

Patrimoine : où sont les notaires ?

La société d’étude Apredia a mené récemment une enquête sur les concurrents des Conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Arrivent en tête les banques, puis les assureurs et les courtiers. En queue de peloton viennent le droit et le chiffre, c’est-à-dire les avocats et les experts comptables. Ils ne sont guère dangereux à cause de leur manque de compétence, même si les avocats, qui ne cachent pas leurs ambitions, progressent un peu sur le terrain. Et les notaires ? Ils ne sont même pas cités nommément ! Il est vrai qu’en laissant passer tous les trains, nous avons abandonné, ici comme ailleurs, une place qui aurait pu et dû être parmi les premières ! Nous en paierons le prix fort par un rétrécissement inéluctable dans le droit de la famille…

 

Clameur

Depuis qu’avec l’acte contresigné, les avocats ont aussi obtenu leur obligatoire présence à toutes les gardes à vue, ils ne cessent de clamer, haut et fort, le sous paiement de leurs honoraires. Ils vont même jusqu’à descendre dans la rue, robes noires et rabats blancs au vent. Les pôvres ! Ne devrions-nous pas nous cotiser pour les aider à passer ce mauvais pas ? Ainsi, pendant qu’ils assisteront tous les gardés à vue, ils manqueront de temps pour contresigner (et établir) leurs actes !

 

Profession immobilière

Un Conseil national des professsions immobilières a été sollicité par les diverses fédérations et autres unions immobilières qui poussent à la réforme. Structure unitaire, formation et déontologie sont mis en avant au grand dam des agents commerciaux qui renâclent à se voir imposer Bac + 3. L’Assemblée nationale devrait examiner prochainement le projet.

 

Vous avez dit IEPJ ?

Un nouvel Institut a vu le jour. Il s’agit de l’IEPJ, chargé de l’évolution des professions juridiques. Il a été créé par les huissiers qui se penchent sur leur avenir, en même temps que sur celui des autres juristes. Y sont associés magistrats, avocats, notaires, universitaires, politiques et économistes. Déontologie interprofessionnelle et dématérialisation font l’objet de rapports. Ils seront exposés par deux présidents de TGI et un huissier. Où est la participation notariale ?

 

Eldorado

Nouvel eldorado, l’immobilier suscite la convoitise. Les avocats en croquent allègrement, et chacun se forme à qui mieux-mieux, aidé par l’Ecole supérieure des professions immobilières (ESPI) ! De son côté, Catherine Catenacci fédère et préside la Fédération française des chasseurs immobiliers (FFCI). Elle est composée de “home stagers”, présélectionneurs d’affaires qui répondent aux besoins d’une catégorie d’acquéreurs non satisfaite par le marché actuel des agents “classiques”. Reste à savoir si la pérennité suivra…

 

Le stress (conciliant) des avocats

Le stress au travail préoccupe le Conseil national des barreaux (CNB), comme en témoigne un récent questionnaire adressé aux avocats. Pour y faire face, il met en place une réponse pluridirectionnelle, dont nous ne retenons que la plus originale. Prenant acte de ce que le conflit génère le stress, le CNB préconise de le résoudre par la conciliation (et non par la procédure). Il met en place une formation plurielle à base de psychologie. Le but second, non avoué, ne serait-il pas d’alimenter le nouvel “acte d’avocat” qui se trouve ainsi conforté par un savoir-faire exempt de stress ?!

 

Innovation

Décidément, le Québec est toujours à la pointe de l’innovation notariale. Nos cousins ont créé, il y a 5 ans, “la clinique”, une sorte de “service social notarial” qui, sous la direction d’un notaire, fait plancher les étudiants sur les problèmes concrets des clients. Les diagnostics, après validation, sont oralement expliqués aux consultants. Autre innovation : la “Med-arb”, intermédiaire entre la médiation et l’arbitrage. Cette méthode permet de régler à l’amiable 93 % des dossiers confiés aux tribunaux. Un bémol : l’installation transfrontalière ouverte aux notaires et huissiers, français ou québécois, n’est pas (encore ?) autorisée, alors que c’est possible pour les avocats depuis 3 ans…