Les propos et piques de Jean-Claude

Notre rédacteur Jean-Claude Bigot a des saines lectures. Outre Notariat 2000, il lit la presse de toutes les chapelles et n’hésite pas à jeter des pavés dans toutes les mares, fussent-elles amicales. Revue de presse, propos et piques…

Un REV à portée de main ?
Le notaire a toujours assisté ses clients dans la difficile évaluation objective de son immeuble. Ainsi pratiquait-il oralement l’expertise avec son expérience « terrain ». L’expertise écrite était judiciaire et souvent aléatoire, en tout cas sans organisation, ni compétence mesurée. Depuis les années 70, feu la conférence du plan a formé un corps d’experts notariaux reconnus. Voilà que l’Europe se saisit de la question avec TEGoVA (cf p.18), association d’experts qui voit le jour en 2007. Et surtout le REV, certificat de référence et son guide bleu pour valider une méthodologie et assurer une compétence. Ce brevet nous offre l’opportunité de ne pas manquer ce train, car le CSN est accrédité pour le délivrer. Aujourd’hui, une vingtaine de notaires sont certifiés. On en souhaite de 500 à  900… Ce qui ferait environ 10 % en fourchette haute ! Pourquoi un si faible objectif ? Nous serions incontestablement les mieux armés pour rendre ce service qui est indispensable au client et le deviendra de plus en plus. Si l’initiative est à saluer, il nous reste à transformer l’essai, en mettant ce « REV » à notre portée. Ainsi, nous rendrons-nous indispensables en amont de nos actes immobiliers. Justification gratifiante de notre monopole ! Que n’a-t-on agi de même pour protéger notre expertise patrimoniale où le pillage nous déshabille à grands pas…

Publicité foncière
Une fois n’est pas coutume, nos confrères alsaciens (dont la modestie est l’une des qualités) étaient à l’honneur en octobre dernier. Ils ont rassemblé plus de 500 participants à Mulhouse avec, au menu, le droit local qui vit à l’aune de son centenaire. Trois thèmes, qui devraient retenir l’attention des notaires de « l’intérieur », étaient débattus : le livre foncier, le partage judiciaire, la procédure d’exécution forcée. En ce qui concerne le partage judiciaire et la procédure d’exécution forcée, nous avons des leçons à prendre. Le notaire est en pole position dans ces domaines, ses pouvoirs sont réels et ses contacts avec les juridictions civiles sont statutairement suivis. Le chemin de croix juridico-judiciaire, que nous subissons avec nos clients, s’en trouverait raccourci au grand bénéfice de ces derniers. Vu sous cet angle, ne pourrait-on pas, avec le conseil de nos confrères alsaciens-mosellans, présenter un projet solide et convaincant à la Chancellerie ? Rappelons qu’un an de travail préalable aux travaux alsaciens nous donnerait l’élan et la consécration bien utiles ! Quant au livre foncier, faut-il souligner, encore une fois, l’excellence de ce système ? Mais pourquoi faire simple ? Et pourquoi ne pas imaginer un petit stage de notre staff parisien à Strasbourg et autres clochers pourvus de cigognes ? Peut-être cela ferait-il, enfin, bouger les lignes ?

Tracfin se « Corse »…
Vent debout face au grief du ministre de l’intérieur qui leur reproche l’omerta financière, nos confrères corses ne décolèrent pas. Ils n’entendent pas porter le chapeau qui véhiculerait la violence sur l’île. Sans entrer dans cet obscur débat, nous pouvons au moins nous interroger, à la décharge des notaires en général et pour l’heure de ceux qui œuvrent en Corse, sur l’obligation de dénoncer le soupçon à Tracfin. Tel est bien le « silence » dont parle Manuel Valls. Ne doit-on pas tenir compte du climat spécial qui impose, au péril de sa vie, à tout citoyen corse, une prudence spécifique avant de parler et a fortiori d’écrire ! Un vieil adage ne dit-il pas « Trop parler nuit, trop gratter cuit » ? Actuellement, le notaire qui a un « soupçon » doit le dénoncer directement et à visage découvert. N’est-ce pas l’occasion de prendre exemple sur le processus obtenu par nos amis avocats d’en passer par le bâtonnier. Ainsi, le soupçon peut faire l’objet d’enquête sans que l’auteur puisse être désigné du doigt. Ce qui, en Corse, équivaut à une condamnation. Ce que les avocats ont obtenu n’est pas un privilège, mais un simple droit à l’anonymat. A nous d’être aussi convaincants pour bénéficier du même traitement ! Et tant que nous ne l’aurons pas obtenu, le notariat, dans sa diversité, s’honorerait, comme l’ont fait les avocats, à organiser une résistance passive. Plus aucune « révélation » ! Quand le jeu en vaut la chandelle, cela vaut parfois le coup d’entrer en résistance !

« Les paroles s’envolent, les écrits restent »
L’initiative était heureuse, elle mérite qu’on y revienne. Dans la 4e commission du 108e Congrès des notaires de France (Montpellier), Nathalie Le Gall (Aubervilliers) et Fabrice Luzu (Paris) ont proposé une batterie d’exemples de consultations écrites, dans le domaine éminemment notarial de la transmission. Voilà une proposition qui présente un évident aspect pratique, à la portée du plus grand nombre ! Bien que chronophage, elle permet de valoriser notre prestation en laissant un écrit à l’appui de nos propositions stratégiques orales. Ne sommes-nous pas les mieux placés pour savoir que « si les paroles s’envolent, les écrits restent » ?

Développement ?
L’axe directionnel de développement, que nous souhaite notre chef pour 2013, (cf. édito NVP n°298) se présente sous la forme dématérialisée. Il est vrai que nous devons utiliser ce levier d’action qu’est la dématérialisation car il est, dès à présent, dans notre quotidien. Le président Tarrade est parfaitement dans son rôle de nous y préparer. Il reste que le notaire des champs qui sommeille en chacun de nous reste sur sa faim en matière de développement de nos activités. Interrogé par la revue « Agefi Actifs » (édition du 14 décembre), notre président a mis clairement en avant la capacité et la compétence du notaire à délivrer le conseil patrimonial. On aimerait tant que l’exhortation s’adresse aussi, directement, c’est-à-dire par le biais d’une communication interne, aux notaires eux-mêmes ! Nul doute qu’ils aimeraient, de temps en temps, se voir offrir par leur responsable une perspective de développement personnel globalement plus valorisant que le concept électronique si peu évocateur… Merci Président de songer à booster le moral de vos troupes qui en ont souvent bien besoin !