Notre rédacteur Jean-Claude Bigot ([email protected]) a des saines lectures. Outre Notariat 2000, il lit la presse de toutes les chapelles et n’hésite pas à jeter des pavés dans toutes les mares, fussent-elles amicales. Revue de presse, propos et piques…
Humour et… rugby
En son sommet, le notariat est équipé d’excellente longue-vue. Notre nouveau président est, comme c’était programmé, le parisien Jean Tarrade. Après les provinciaux (dont Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo), le prochain président parisien sera probablement… Christian Lefebvre. Celui-ci a commis, il y a quelques mois, dans « La Gazette du Palais », un excellent article, plaidoyer apaisant au titre évocateur : « La guerre du droit n’aura pas lieu ». Dieu l’entende ! Cela pourrait, sans doute, être le cas si nos amis voulaient bien rester chez eux. Nous accepterions alors, bien volontiers, de ne pas postuler devant les tribunaux. Mais revenons à notre article. Christian Lefebvre pratique l’humour matiné d’ironie. Il prend un exemple sportif pour illustrer son propos : « les joueurs de rugby ont un ballon ovale tandis que les joueurs de foot en ont un rond. De plus, ils sont en beaucoup plus grand nombre. Devrait-on en conclure que l’un est meilleur que l’autre et faudrait-il les réunir en un seul jeu qui supprimerait les 2 autres avec un seul ballon carré ? ». Apparemment, Christian Lefebvre préfère le rugby. Ça tombe bien, moi aussi ! Voyons la suite…
Publicité foncière au congrès MJN
Mi-octobre, le Mouvement Jeune Notariat (MJN) a tenu son congrès sur le thème de la publicité foncière. Le rapport de cette 43e édition témoigne d’une somme de travail considérable. Bravo à toute l’équipe ! Alain Fournier, conservateur des hypothèques honoraire, y a participé en tant que « grand témoin ». Quelques semaines avant le congrès, il livrait, dans la revue du MJN, ses commentaires à propos de la disparition des « conservateurs », profession créée sous Louis XV. Il concluait très judicieusement : « il fallait réaliser une ouverture sur l’extérieur et appréhender des systèmes étrangers ». Faut-il y voir une manière élégante d’avouer ce que tout notaire éprouve au quotidien, à savoir que l’actuel système est complexe, inutilement tatillon, générateur de blocage, de lenteur et d’irritation. Sinon, comment expliquer que 50 000 professionnels du notariat, chargés de faire fonctionner au quotidien ce « foutoir », se heurtent, sous des prétextes souvent futiles et fallacieux, à de si nombreux rejets et autres retours ? Ce sont autant de causes d’exaspération et, en tout cas, de retards. Deux solutions : soit les 50 000 professionnels sont incompétents et il faut sévir, en tout cas y remédier ; soit le système est mauvais et il faut l’admettre une fois pour toutes ! Dans ce cas, point n’est besoin de courir la planète à la recherche d’un miraculeux processus fiable et simple. Nous l’avons chez nous depuis 1870, en Alsace-Moselle ! Chaque jour, nos confrères se félicitent de leur livre foncier. Ils n’en changeraient pour rien au monde. Ils sont à la disposition des notaires « de l’intérieur », mais leur humour et leur modestie, bien connus, les empêchent de le crier sur les toits. Un peu de bon sens serait-il trop simple pour résoudre notre épineux problème récurrent ?
Pépite
Avec un peu de retard dans mes lectures, voici une pépite trouvée dans la revue NVP de mars/avril 2012 (p. 21 à 24). Qui a lu, avec un peu d’attention (que seul un retraité peut réserver à cet exercice), cette intéressante enquête, dans le cadre du PNF ? 70 notaires du Nord et du Pas-de-Calais (toujours les mêmes), appuyés par 140 offices engagés sur la voie pavée de rose de l’authenticité exclusivement électronique, nous livrent leur expérience. MICEN +AAE ? Quésaquo ? Vous saurez tout : en un mot, l’ambition est simple, mais fait sourire de prime abord car il s’agit de zéro papier ! Combien de fois avons-nous entendu ce souhait goguenard alors que nous subissons chaque jour son contraire ? Ne souriez plus. MICEN + AAE n’est ni un gros mot, ni un gag, mais le projet très officiel de nos chefs. Son sérieux et son efficacité réels sont attestés par nos « 70 mousquetaires ». Fort bien, me direz-vous, mais qui va suivre ? Nos confrères n’étaient qu’une toute petite vingtaine à la grand’messe inaugurale, tenue en janvier dernier au CSN, par le grand prêtre Didier Froger. Entraîner 1 000 offices sur la voie de zéro papier, quand on sait que la majorité n’a pas réussi à publier électroniquement des ventes simples, tiendrait-il du rêve ? L’entreprise va avoir besoin de vent dans sa voilure pour approcher ce nouveau défi… Espérons qu’il soufflera fort lors de la prochaine session de l’Assemblée de Liaison sur « Les enjeux de l’informatisation et de la dématérialisation ».
Pacs
Voici le bienvenu décret publié dans les torpeurs caniculaires du 22 août dernier. Il offre enfin la faculté aux futurs pacsés de faire recevoir leurs conventions par acte authentique avec les conseils d’un notaire ! On croit rêver ! Combien a-t-il fallu faire de contorsions et autres courbettes, fournir des explications à n’en plus finir, pour en arriver, enfin, à cette faculté basique ? Pour un législateur avisé et impartial, prévoir l’authenticité, avec son conseil notarial, pour un acte aussi important dans ses conséquences patrimoniales, aurait dû aller de soi ! D’autant qu’on s’achemine vers une « parfaite égalité entre le mariage et le pacs ». A minima, ne pas admettre que cette authenticité soit facultative était carrément offensant pour le notariat. Voilà qui démontre le peu de considérations, voire l’ignorance, à l’égard de nos fonctions et de leur importante utilité sociale. Evidences que nous avons encore bien des efforts à conduire pour les faire admettre, puis reconnaître. Du pain sur notre planche !