Notre rédacteur Jean-Claude Bigot a des saines lectures. Outre Notariat 2000, il lit la presse de toutes les chapelles et n’hésite pas à jeter des pavés dans toutes les mares, fussent-elles amicales. Revue de presse, propos et piques…

Collectivités publiques
Notre prochain congrès national s’attaque à un morceau de choix qui recèle, sans doute, de belles promesses… sous quelques réserves préalables à lever. On peut en relever trois. Les deux premières ne dépendent que de nous seuls, mais la troisième nous affronte à une concurrence difficile. Pour aborder avec quelques chances de succès ce champ du conseil spécialisé débouchant sur un réservoir d’actes, il sera d’abord impératif et préalable de dégager du temps. Il ne s’agit pas seulement de réorganiser l’office avec un petit aménagement. Si on veut devenir le conseil habituel d’une collectivité publique de quelque importance, aucune improvisation n’est possible. Nous devons nous rendre disponibles soit personnellement, soit par le biais d’un collaborateur bien formé, pourvu du temps nécessaire. Il sera ensuite indispensable de devenir compétent. Les travaux du congrès 2013 viennent à point nommé. Encore devrons-nous investir, puis nous tenir à jour. Là encore, le temps est notre ennemi. Enfin, nous aurons à affronter la concurrence directe de nombreuses structures publiques qui offrent, gratuitement, leurs services aux maires et autres responsables, aux préfectures et nombreuses autres administrations disposant d’une armada plus ou moins compétente, mais agissante. Le réflexe actuel d’une collectivité est de se tourner vers un de ces services gratuits. Le challenge est copieux, mais à cœur vaillant, rien d’impossible !

Médiation :
les notaires parisiens en pole position !
Tenir ferme la balance entre des intérêts divergents, voire carrément hostiles, parfois violemment conflictuels, telle est, bien souvent, notre position obligée depuis des lustres !  Nous devrions savoir faire. Les dernières décennies nous ont appris que le droit, dans sa rigueur, ne cousinait guère avec une intermédiation efficace. Peu à peu, elle s’est imposée comme une discipline à part entière. Comme souvent, le Mouvement Jeune Notariat a tiré, le premier, la sonnette d’alarme. En 2001, le congrès MJN à Marrakech qui était alors présidé par Philippe Schies, a décrypté cette matière en pleine effervescence. Yvon Rose y était rapporteur, faisant figure de défricheur. Madame Sassier, présidente de la commission relative à la médiation familiale, avait été invitée, quant à elle, comme grand témoin. Mais à l’époque, qui a relevé ? Aujourd’hui, chacun agit et s’ébroue. Chez nous, les notaires parisiens ont clairement relevé le gant. Après 2 ans de travail, malheureusement trop ignorés de la masse notariale, Me Christian Lefebvre, cheville ouvrière, a mis sur pied un vrai programme et a créé le Centre de médiation des notaires de Paris. C’est la première structure mono-professionnelle notariale, sous forme associative, dédiée exclusivement à la médiation pour la résolution des conflits intervenant dans le champ d’expertise du notaire ! Le CMNP (c’est son nom !) est doté d’un règlement intérieur et d’une charte déontologique. Voilà un début plus que prometteur ! Encore faut-il que les notaires s’en saisissent. A Paris, il semblerait que ce soit acquis. Mais ailleurs ? Le temps presse, car nous voilà talonnés par nos amis avocats dont la force de frappe ne nous échappe pas. Ils agissent sur tous les fronts, dans une sorte de “stratégie d’enveloppement”. Ainsi, ils envisageraient de créer une structure quasi-semblable. De son côté, la Chambre nationale des huissiers, soucieuse d’humaniser son image, exclusivement judiciaire, répressive et exécutive, crée une formation et un statut similaire dès cette année. Elle va plus loin, en élargissant son projet immédiat vers le statut européen de l’huissier d’intermédiation. Formons le vœu que, chez nous, la flamme ne sera pas enterrée sous le boisseau, mais se propagera vite dans l’ensemble de notre grand corps. Merci au pionnier Christian Lefebvre, puisse-t-il faire de nombreux émules !

Grand’œuvre foncière corse
Nos confrères ont du pain sur la planche ! La décision du gouvernement, suite à la décision fiscale du Conseil constitutionnel de mettre fin à l’exception napoléonienne, est classique. Il a installé, depuis le 31 janvier, un groupe de travail. Il doit, à la fois, établir les modalités concrètes de sa mise en œuvre et tenir compte de l’extrême complexité de la propriété foncière insulaire (absence de titre d’indivision pluri-générationnelle). Pénélope elle-même en perdrait le fil !  Les notaires devraient y occuper une place de choix. Le notariat corse ne manque pas de ressort. Sa réaction, dans la tourmente médiatique qui a suivi la mise en cause de Tracfin, répond de sa vigueur ! S’il a la volonté d’occuper ce terrain (qui lui revient pour peu qu’il le sollicite), il ne manquera pas de cartes dans son jeu.  Celles, notamment, de la compétence foncière et de la connaissance des familles. En revanche, il se heurtera à la muraille du “grand foutoir” en matière de publicité foncière. Pourquoi ne pas proposer d’instaurer, sur l’île de beauté, le livre foncier de nos confrères alsaciens ? Sa claire simplicité serait d’une aide efficace dans l’ouvrage titanesque de nos confrères corses. Et ce serait la démonstration imparable de sa supériorité sur notre absurde bouteille à l’encre hypothécaire, désormais sans “conservateur” !

Communication
La petite musique notariale se plait souvent à critiquer en sourdine sa gouvernance, notamment pour sa communication. Il est vrai que nous avions sur ce point un large retard à rattraper. Le voilà en passe d’être comblé grâce à la mise à disposition de qui en éprouve le besoin, voire la nécessité, d’un guide pratique de communication. Il ne reste plus qu’à souhaiter que cette belle dynamique irrigue l’ensemble de la profession. La mise en action de ce guide devrait désormais précéder la critique, sinon la désarmer, sauf à proposer une amélioration !