Ma fille, parlant de sa cousine qui s’est cassé le bras, m’expliquait récemment que l’infortunée souffrait d’une “fracture du numérus” (au lieu de l’humérus). De là à me ramener à notre bonne vieille profession et son “humérus clausus”, il n’y eut qu’un pas, vite franchi ! Et, par association d’idées, me vinrent des questionnements sur notre solidarité…

Notre solidarité est-elle un justificatif du “numérus clausus” et du tarif ? Pourrait-on rester solidaires via l’assurance RC, mais surtout via la Caisse de garantie, si la profession était ouverte à la libre installation et au libre tarif ? A y regarder de plus près, n’y aurait-il pas déjà un os dans notre solidarité ? Et cet “os” pourrait bien s’appeler “injustice”…

L’os de l’injustice

Lorsqu’un notaire commet une erreur, nous sommes tous contribuables aux conséquences financières, par nos cotisations d’assurance et notre Caisse de garantie. Parfois, lorsque le sinistre est très important, chacun de nous doit remettre de sa poche au pot commun… C’est la solidarité. Mais si solidarité il y a, elle semble parfois injuste. En voici deux exemples.
• La franchise du règlement de sinistre par l’assurance. Son montant maximal de 15 000 euros est identique pour chacun de nous. Or, si cette somme peut passer quasiment inaperçue pour une grosse étude, elle peut représenter énormément pour une petite étude. Le risque de sinistres est pourtant plus important dans un gros office urbain (qui réalise de nombreux programmes ou dossiers complexes), la petite étude gérant généralement des actes dits traditionnels. Ne faudrait-il pas moduler les franchises selon les catégories d’offices ? Loin de moi l’idée de vouloir revenir aux catégorisations des études, mais la moyenne des produits à l’acte n’est-elle pas le seul élément objectif de la rentabilité d’une étude ?
• Les cotisations d’assurance ou de garantie collective. Là encore, la contribution, nécessaire de tous, ne devrait-elle pas être modulée selon la sinistralité ? Les assurances automobiles pratiquent depuis longtemps une telle modulation, en plus ou en moins, par l’application de bonus ou de malus aux primes d’assurances. Qu’attendons-nous pour en faire autant ?

Péréquation, j’écris ton nom…

Notre fameuse solidarité ne serait-elle que passive ? En effet, en cas de casse, tout le monde répare, tout le monde paie ! Mais qu’en est-il de la solidarité active, celle qui compléterait une parfaite justice entre tous les notaires de France ? Qu’en est-il du fait que, bien que nous soyons tous notaires, certains “suent sang et eau” pour faire tourner leur étude et boucler correctement chaque fin de mois, tandis que d’autres n’ont qu’à y passer deux jours par semaine pour ramasser de très substantiels bénéfices ? Comment justifier qu’un acte de vente d’un appartement, qui nécessite les mêmes compétences et le même travail, apporte une rémunération qui puisse aller du simple au centuple, si ce n’est plus ? La péréquation, que plusieurs d’entre nous appellent depuis longtemps de leurs vœux, n’est pas prête de voir le jour… Un moyen terme pourrait pourtant facilement être mis en place. Tout d’abord, avec l’aide de nos assureurs, en insérant un système de bonus/malus qui pourrait s’appliquer également à la Caisse de garantie ; ensuite, en calculant l’ensemble des cotisations professionnelles sur le produit à l’acte. Alors, chiche ?