Lecture
Mention spéciale, même si un peu tardive, à Jacques Charlin pour son article sur l’acte notarié électronique, paru en mai dans « Droit et Patrimoine » (n°148). L’auteur nous a habitués à des articles circonstanciés, mais également à une forme de liberté de commentaires qui surprend toujours dans une profession au langage convenu. Dans cet article, il se demande notamment si cette fameuse révolution numérique est une simple évolution ou une véritable révolution, puis fait état des réticences que peuvent avoir les notaires compte tenu de la perte d’indépendance inévitablement engendrée par l’acte notarié électronique. Bref, voilà un sujet passionnant, fondamental pour l’avenir de notre profession qui aurait mérité peut-être un minimum de débats. Nul doute que cet article fera date.
État des risques Une nouvelle formalité à l’utilité tout à fait relative a vu le jour. Il s’agit de l’état des risques naturels et technologiques. La consultation de l’imprimé-type laisse apparaître certaines insuffisances. On peut utilement suggérer au législateur de rajouter quelques cases : par exemple, risque de réchauffement climatique, trouée de la couche d’ozone, fonte de la banquise ou nuage radioactif baladeur ne s’arrêtant pas aux frontières. Je laisse à votre imagination le soin de trouver d’autres hypothèses. Le principe de précaution a de beaux jours devant lui…
Lundi de Pentecôte On peut désormais en parler, c’est du passé. Mais ça reviendra l’année prochaine, comme dirait l’autre. Nous n’insisterons pas sur la pagaille généralisée de ce lundi férié qui ne l’est plus, tout en l’étant encore, pour constater que, dans notre pays, décidément, les choses les plus simples deviennent les plus compliquées. Nous mettrons simplement en forme ce haut fonctionnaire à qui un grand patron demandait pourquoi les camions étaient interdits de circulation alors que ce lundi de pentecôte 2006 devait être un jour travaillé. Après une longue explication, notre haut fonctionnaire a fini par conclure qu’il ne fallait pas gêner les adeptes d’un long week-end (les touristes triomphent du monde du travail) et que cela permettrait aux chauffeurs de camion de nettoyer leur bel engin ! Qui a dit un jour que le ridicule ne tuait pas ?
Flop La Chancellerie révèle dans un récent rapport que d’ici 2008 il y aura à peine 1 000 juges de proximité et non 3 300 comme cela avait été envisagé. Par ailleurs, ce rapport reconnaît un certain nombre de loupés dans le « casting » ainsi que de nombreuses erreurs de droit dans les audiences et la rédaction des jugements. Un de ces magistrats de proximité a récemment confié ses regrets face à la lourdeur des procédures, on pensait pourtant qu’il suffisait d’un peu de bon sens pour résoudre les litiges du type “conflit de voisinage”. Même le bon sens disparaît, dans ce pays, au profit du formalisme.
Anecdote J’apprends que le Prozac va être autorisé à la vente pour les enfants mineurs. Dans le même temps, je lis que, sous la pression des écolos ( ?), le purin d’orties (qui est très bon pour les jardins, notamment comme engrais) sera bientôt interdit à la vente. Cela n’a strictement aucun rapport, mais, par moments, je me demande si l’on ne marche pas un tout petit peu sur la tête. Mais ne cherchons pas à comprendre.
Les morts nous font vivre Dans le cadre du règlement d’une succession, j’aperçois sur le compte de la défunte, le prélèvement d’une carte bancaire de retrait. Un peu surpris, la défunte étant bien morte depuis un certain temps, je demande à l’établissement bancaire le motif du prélèvement puisqu’on conçoit mal, jusqu’à preuve du contraire, que le mort ait besoin d’une carte de retrait. Cela pourrait être une simple anecdote, mais ce qui devient plaisant, c’est que l’établissement en cause fait toute sa publicité sur la notion de relation durable ! Et le moins qu’on puisse dire, c’est que pour durer, ça dure !
Paradoxal La revalorisation récente de l’unité de valeur amplifie la distorsion entre l’émolument minimum obligatoire perçu à l’occasion des « petits actes » et le coût des émoluments de formalités. Si bien que dans un certain nombre de cas, les émoluments d’UV sont supérieurs à l’émolument minimum. Si l’on raisonne correctement, cela veut dire que la rémunération des charges est plus importante que l’honoraire. Donc, notre travail intellectuel vaut moins que le coût des charges induites par ce travail. Étonnant non ?
Signature électronique Dans la lutte qui se dessine entre le secteur bancaire et le notariat (car, à l’avenir, le secteur bancaire sera notre principal concurrent), la société FINAREF, filiale du Crédit agricole, a marqué un point : elle teste d’ores et déjà la signature électronique.
Coup de g… ! Mon mail n’est pas une poubelle ! Entre les publicités pour l’achat du Viagra, de Rollex ou les propositions d’un prince africain souhaitant rapatrier de l’argent sur son propre compte (arnaque nigérienne), nos mails sont pollués à longueur de journée par une pléthore de spams. Espérons que le jour où nos actes seront totalement électroniques, aucune publicité sur le Viagra ne viendra s’inviter dans le paragraphe « Propriété-jouissance » !