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Dominique Devos

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Les p’tites brèves de Dominique

  Mondialisation Le 29 mars 2007 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque abordant les risques juridiques induits par la mondialisation. Les intervenants et les commentateurs de ce colloque ont insisté sur la multiplication des facteurs d’insécurité juridiques liés, par exemple, au blanchiment d’argent et autres réseaux mafieux ayant des répercussions sur [...]

By | 25 juin 2007|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique

  La cigale et la fourmi Un récent sondage du cercle des épargnants a été réalisé sur le thème de l’épargne retraite. Les résultats ne sont a priori pas surprenants puisque les Français, très majoritairement, s’inquiètent du financement de leur retraite future. Paradoxalement, malgré cette forte inquiétude, ils refusent généralement d’épargner à titre individuel en [...]

By | 18 mai 2007|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique

  Actualité C’est une information qui a fait peu de bruit : pourtant elle est assez étonnante. Dans le centre de notre charmant pays, une zone fort dépeuplée où, conséquence logique, les services publics sont réorganisés. Ils ferment boutique, me direz-vous. Pas tout à fait : ils sont hébergés par le Crédit Agricole. Ainsi, banques et services [...]

By | 28 février 2007|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique

  Cheval de Troyes La Commission européenne exige de la profession notariale que celle-ci accueille des notaires étrangers. Ainsi, un notaire anglais pourrait s’installer en France, sous réserve de la compétence nécessaire. Évidemment, on vous expliquera que la Directive Services est tombée à l’eau. Certes, on vous affirmera encore, qu’en définitive, c’est le garde des [...]

By | 1 février 2007|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique

  La citation du mois Lue, il y a quelques mois, dans l’Expansion (n°708, mai 2006), cette formule d’un confrère : « Dans le domaine de la famille et de l’immobilier, les notaires n’ont pas besoin de dire qu’ils sont les meilleurs. Cela se sait ». On notera avec intérêt que, dans la suite de l’article, le journaliste [...]

By | 18 janvier 2007|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique

  Lecture Mention spéciale, même si un peu tardive, à Jacques Charlin pour son article sur l’acte notarié électronique, paru en mai dans « Droit et Patrimoine » (n°148). L’auteur nous a habitués à des articles circonstanciés, mais également à une forme de liberté de commentaires qui surprend toujours dans une profession au langage convenu. Dans cet [...]

By | 13 novembre 2006|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique

  Adieu Raymond De cet artiste homonyme, je ne retiendrai que cette belle formule : « Le rire est une chose sérieuse avec laquelle il ne faut pas plaisanter ! ».   En forme Les étudiants du Master 2 Droit notarial Paris X Nanterre qui viennent de diffuser dans l’ensemble de nos offices la 5e édition du guide de [...]

By | 21 septembre 2006|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique

  En forme Les étudiants du Master 2 Droit notarial Paris IX Nanterre qui viennent de diffuser dans l’ensemble de nos offices la 5e édition du guide de droit comparé. Voilà une belle initiative tout à fait utile.   Citation Lu dans l’Editorial de M.Denis Jeambar (« L’Express » du 22 juin 2006) : « La seule économie productive [...]

By | 23 août 2006|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique

  À la niche Sans aucun doute, le Conseil constitutionnel a créé un précédent en censurant le dispositif de plafonnement des niches fiscales prévues par la loi de finances 2006. Il est vrai qu’en près de 300 lignes, le ministre de l’économie exposait dans un langage totalement abscons le mode de calcul de ce plafonnement. [...]

By | 21 juin 2006|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique

Les p’tites brèves de Dominique

  L’ami polonais Vous vous rappelez certainement cet émoi en France au sujet de la résistance de la Pologne sur le maintien au taux réduit de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment. Peu de monde s’est penché sur la raison de l’attitude polonaise sur cette question. En fait, la Pologne se vengeait de l’attitude [...]

By | 2 mai 2006|Categories: Archives|Commentaires fermés sur Les p’tites brèves de Dominique