L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise fait débat : certains sont convaincus qu’il s’agit d’un excellent moyen de dynamiser la performance de l’entreprise et que ce système de motivation accompagne tout naturellement une démarche de progrès. D’autres ont une conception moins “participative” et demeurent hostiles à toute forme de partage du profit, au motif essentiel qu’en cas de perte, le propriétaire du capital est seul à assumer. L’argument a du poids, mais ne peut pas se suffire à lui-même. D’autant que bon gré, mal gré, les “patrons” vont devoir intégrer un nouveau dispositif législatif tendant à mieux répartir les fruits du succès économique de l’entreprise.

 

La loi nouvelle en créant le fameux “dividende du travail” regroupe plusieurs dispositions, qui viennent compléter les textes régissant l’intéressement légal (ordonnance de 1967). Il n’est pas inutile de rappeler à cet égard que cette forme de distribution présente des avantages pour l’entreprise (exonération des charges sociales) et pour les salariés (exonération fiscale assortie de certaines conditions).

 

Supplément de participation

Parmi les nombreuses dispositions du nouveau texte, retenons la possibilité pour l’entreprise de verser un supplément d’intéressement ou de participation. Ce supplément, déterminé unilatéralement par l’employeur, doit toutefois rester dans la limite de 20 % de la masse salariale. Point positif : ce supplément est déterminé une fois l’exercice clos et les résultats connus. Ce montant s’ajoute aux sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement, dans la limite des plafonds prévus par la réglementation et bénéficie du même régime social et fiscal, pour l’entreprise comme pour le salarié.

 

PEE et Perco

Le texte crée également une incitation au transfert des fonds inscrits à un Compte Epargne Temps vers un PEE ou un Perco (plan d’épargne-retraite collective). Depuis le 1er janvier 2006, les sommes déplacées vers un PEE ou un Perco bénéficient d’un mécanisme d’étalement de l’imposition sur le revenu. Plus précisément, les jours de CET étant imposés lors de leur sortie du compte, cette mesure permet de limiter le revenu imposable l’année du transfert en étalant l’imposition de ces sommes sur quatre ans, à parts égales. Bien que les mesures nouvelles ne soient pas toutes transposables ou applicables aux entreprises notariales, les notaires ne peuvent s’exonérer d’une réflexion sur l’intérêt de la mise en place de formules d’intéressement au sein de l’office. Plutôt que de subir un jour l’obligation de leur mise en œuvre, autant anticiper en adoptant un outil dynamique favorisant la performance de l’office et l’amélioration du climat social.