L’invention de l’inventeur de site est à mettre au crédit du Mouvement Jeune Notariat, dès le début des années 80, époque bouillonnante d’idées pour cette structure « volontaire ».
Quels cris d’orfraies n’a-t-on pas entendu contre le Mouvement à ce sujet ! Et pourtant, ça aurait été la solution pour mettre en application le slogan publicitaire « 10 000 notaires en l’an 2000 ». Et ça serait également la solution pour arriver à 12 000 notaires en 2012 !
De la façon dont les choses se présentent, il n’y a aucune raison d’avoir confiance dans les Conseils régionaux pour augmenter sensiblement le nombre local des notaires.
Les objections économiques, juridiques, psychologiques ou tout simplement (sans l’avouer) égoïstes, ont déjà fleuri et j’en garantis « l’authenti-cité » :
• « Ce n’est pas le moment dans la conjoncture de récession que nous vivons » ;
• « Attendons de voir le résultat des cogitations de la Commission Darrois » ; • « L’étude de mon voisin supporterait bien deux notaires de plus, mais pas la mienne » ;
• « On ne peut pas créer une étude dans cette ville de banlieue parisienne de 30 000 habitants, elle est mal desservie par les transports publics »…
Concours de création d’études
Or, le mérite de la création d’une étude à la demande d’un candidat sous contrôle de la Chancellerie réglerait le problème du concours de création d’études. Relisez à ce sujet l’excellent entretien de Jean-Paul Gayot avec Me Amin Fayçal Benjelloun, Président du conseil d’administration de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc (1). Ce notaire marocain, formé en France, est sévère mais lucide sur le notariat français. Il indique dans l’interview que la formation n’est pas une réussite dans la mesure où le diplôme ne donne pas la capacité réelle de travailler. En effet, si l’obtention du diplôme est censée constater la compétence juridique nécessaire pour exercer, pourquoi faut-il encore passer un concours pour être nommé dans une étude créée ? Quelles garanties supplémentaires cela donnera-t-il à la clientèle et à la profession ?
Marchés délaissés
L’augmentation du nombre de notaires, due à la création d’études par des inventeurs de sites, stimulerait la concurrence, permettrait à la clientèle d’avoir la chance de rencontrer un notaire, obligerait le notariat à s’intéresser aux marchés délaissés : droit des affaires, expertise, négociation, conseil en gestion de patrimoine, et comme le suggère Me Benjelloun, au droit international.
Puisse le nouveau bureau du CSN œuvrer avec lucidité et efficacité pour augmenter sans artifices sémantiques le nombre des notaires. Ce serait la meilleure réponse à la tentation colbertiste de créer une profession unique du droit.
1 – Cf page 14 n°496.