Marianne qui prépare son mémoire, commence à connaître les rouages du métier. Elle s’interroge aujourd’hui sur les diagnostics obligatoires en matière de vente immobilière et, plus généralement, sur la politique qui accompagne la tendance consumériste de notre société.
Acheter un bien immobilier n’est pas une mince affaire ! Cela se comprend aisément car ce “produit” a vocation à “durer”, à nous loger ou à être loué… Bref, il ne s’agit pas d’un bien de consommation courante. Quant aux diagnostics, ils améliorent l’information relative au bien et, de surcroît, concernent notre santé ! État parasitaire, diagnostic amiante, constat des risques d’exposition au plomb, état des risques naturels et technologiques, diagnostic de performance énergétique, la liste est longue… Et, pour peu que le bien vendu soit en copropriété, il faut rajouter le mesurage Loi Carrez et l’état daté ! À la lecture de tous ces termes, on pourrait croire que c’est un ingénieur ou un diplômé es sciences qui s’exprime… Pas du tout ! C’est bien un notaire, juriste et professionnel de l’immobilier.
De plus en plus technique
Une vente d’immeuble est de plus en plus technique. Ainsi, il faut vérifier que conformément à la loi, le constat des risques d’exposition au plomb a bien été effectué avec un appareil à fluorescence X. Dans certains cas (terrains, pavillons, bâtiments en zone rurale, périurbaine, urbaine), il faut s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une installation classée pour le respect de l’environnement. Ouf, ça se complique ! La vente est devenue l’un des actes les plus complexes qui soient, sans parler des diverses notifications obligatoires (SRU, dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement). Il devient de plus en plus difficile de ne rien oublier. Qui plus est, il faut composer avec les durées de validité des diagnostics, qui varient selon leur nature !
Ultra-protectionnisme
Protectionnisme exacerbé de la part du législateur ? Avertissement exagéré ? Peut-être. Mais cela ne s’inscrit-il pas dans une politique générale ultra-protectrice du consommateur ? Au cas où celui-ci serait trop irresponsable pour s’en rendre compte tout seul, on lui précise sur les paquets de cigarettes que fumer tue, sur les bouteilles de vin que l’alcool nuit aux femmes enceintes et aux enfants qu’elles portent, sur les paquets de gâteaux qu’il faut faire de l’exercice, et sur les publicités pour pâtes à tartiner aux noisettes qu’il faut éviter de grignoter entre les repas. Une marque de cosmétiques commence même à commercialiser une lotion qui protège la peau des ondes du téléphone portable ! À tort ou à raison ? Là n’est pas le débat. Toujours est-il qu’à défaut de la vigilance du notaire instrumentaire, le vendeur reste garant des vices cachés pendant 30 ans ! Ce n’est pas rien ! Parfois les clients ne comprennent pas ce “zèle” que la loi leur impose, et qui leur occasionne des frais. Quant aux praticiens, les plus jeunes sont presque accoutumés aux actes comprenant plusieurs dizaines de pages d’annexes, mais ceux qui sont installés depuis plus longtemps désespèrent de voir les minutes ainsi s’épaissir. S’ensuit alors un problème d’archivage et de place. Heureusement, la gestion électronique des documents existe ! Décidément, on n’arrête pas le progrès…