Marc Schmitt, notaire à Thionville, réagit suite à notre écho (N2000, mars, n° 482, page 39) sur une possible réforme du statut des notaires en Alsace Moselle. « L’article pourrait donner à entendre que le notariat local serait favorable à un passage à la patrimonialité. À vrai dire, il n’en est rien » écrit-il. Notre lecteur en profite pour nous informer de la création d’une Association pour la promotion du notariat alsacien mosellan…
« Ainsi que l’a indiqué M. le Garde des Sceaux dans sa réponse à M. Jean-Louis Masson, Sénateur de la Moselle, la Chancellerie a mis en place un groupe de travail pour réfléchir sur l’éventualité de la restauration de la patrimonialité des offices de notaires dans les trois départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle. Cette initiative a plongé le notariat de ces départements dans la perplexité puisque celui-ci s’est déjà prononcé clairement, massivement et à deux reprises, en faveur du maintien du statut local. En particulier, les Assises du notariat alsacien mosellan, réunissant les trois compagnies le 8 octobre 2004, ont adopté un vœu en ce sens dépourvu de toute ambiguïté. Afin que nul n’ignore la volonté ainsi exprimée par les notaires des trois départements, nombre d’entre eux ont souhaité se regrouper au sein d’une structure volontaire, l’Association pour la promotion du notariat alsacien mosellan (APNAM). L’APNAM s’est fixée comme objectifs de : • rappeler la volonté du notariat alsacien mosellan de voir son statut maintenu ; • formuler des propositions de modernisation de ce statut dans la continuité des Assises du 8 octobre 2004. »
