Ce n’est plus un secret : Jeune Notariat s’intéresse à l’Europe… Heureux hasard, c’est à Bruxelles que MJN a tenu, le 2 octobre dernier, son conseil de direction, répondant ainsi à l’invitation d’Olivier JAMAR qui, selon une rumeur persistante, pourrait succéder en décembre au Président BAUDERE. Mais qui dit » Bruxelles « … dit aussi CNUE et Parlement européen !
C’est grâce au concours de notre ami belge que la petite délégation de MJN a été reçue la veille de son CD au siège de la Conférence des Notariats de l’Union européenne (CNUE). Chacun a ainsi pu se familiariser avec cet organisme officiel qui représente la profession notariale auprès des institutions européennes.
Porte-parole de la profession, la CNUE regroupe les notariats de tous les Etats membres connaissant cette institution, soit 19(1) depuis l’arrivée des 9 notariats issus des états membres de l’Union élargie. Seuls le Royaume-Uni, l’Irlande, le Danemark, la Suède, la Finlande et Chypre ne connaissent pas la fonction notariale.
Association sans but lucratif (ASBL) de droit belge, la CNUE a pour ambition » la constitution d’un espace juridique non-contentieux commun en Europe et à la bonne application du droit national et communautaire « . Les notariats européens sont représentés au sein de la CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat ; ils exercent successivement les fonctions de Président de la CNUE pendant un an. Ainsi, après avoir été placée, en 2003, sous l’autorité de Me Armand Roth, la CNUE est aujourd’hui présidée par Me Nikolaos Stassinopoulos, Président du notariat grec qui cédera sa place, en 2005, à Paolo Piccoli, Président du Notariat italien.
À l’issue de cet exposé sur l’organisation interne, Mme MARTIN, directrice de la CNUE, a évoqué les dossiers prioritaires. Parmi eux, le réseau européen des testaments (le projet pilote entre la France et la Belgique ayant fourni de bons résultats) ; les » livres verts » sur les successions, les obligations alimentaires et, à plus long terme, sur le divorce pour établir des règles communes en matière de droit de la famille au sein de l’union européenne ou encore le droit des contrats. Étant précisé que, pour la CNUE, il serait souhaitable de faire coexister, avec les systèmes de droit civil nationaux (servant à régler les litiges internes), un « instrument harmonisé optionnel » relatif aux litiges ayant une incidence transfrontalière.
Enfin, Mme MARTIN a rappelé que la CNUE réfléchissait, dans le cadre de son « Forum Group », aux obstacles au marché européen en matière de crédit hypothécaire et qu’elle suivait également les développements liés à la modernisation du droit des sociétés. « La profession notariale est très concernée. Vous apportez la sécurité juridique nécessaire aux transactions commerciales, non seulement pour les actionnaires mais aussi dans les relations de la société avec des tiers et en particulier dans le cadre des sociétés transfrontalières. »
Après avoir visité le Parlement européen, les membres de MJN ont pu, l’après-midi, écouter les rapports de notaires belges sur diverses questions européennes comme l’enjeu de la condition de nationalité (Me Hervé LECLERQ, Marbais) ; l’Europe, les banques, le crédit hypothécaire et les notaires (Me Marc BOMBEECK, Walhain-St-Paul) ou encore sur les perspectives de règlements sur les régimes matrimoniaux et les successions (Me Pascale RATLIFF, Bruxelles). Ils ont également pu se faire une opinion sur l’ouverture du notariat à la concurrence au travers du témoignage de Me GELEINS, notaire aux Pays-Bas qui expliquait que, depuis la libéralisation du tarif, celui-ci avait considérablement augmenté dans le domaine de la famille mais baissé dans le domaine immobilier. Les conditions économiques et de travail sont plus difficiles : « La qualité de notre travail doit rester la même car notre responsabilité est inchangée, ce qui rend la pratique souvent frustrante et bien moins conviviale. Les clients comparent nos prix et il y a toujours un confrère pour proposer un prix à la baisse. »
La journée a été clôturée par le rapport fort surprenant de Mme RODRIGUEZ du Bureau européen des Unions de Consommateurs et de M. THIBAULT (Test-Achats, association belge de consommateurs) qui avouaient ne pas connaître les notaires, ou très peu, et l’excellente prestation du sénateur belge Clotilde NYSSENS sur différentes questions de société comme la légalisation de l’euthanasie, le mariage des homosexuels, le prélèvement d’embryons pour la recherche et le clonage thérapeutique…
NDLR : la prochaine revue MJN consacrera un large article sur cette » journée européenne » et reprendra plus en détail les rapports des différents intervenants. À bon entendeur !