Tiens, mais pourquoi donc entonner ici “Le Déserteur” de Boris Vian ? Parce que ceci est une lettre ouverte au Président – celui du CSN s’entend – et qu’elle parle d’un refus d’obéir ! Et comme Boris Vian a déjà fait le travail magistralement, autant s’en resservir en matière d’aide juridictionnelle !

Un frustré du notariat (1) vient d’écrire un brûlot contre les notaires, espérant un succès de librairie à même de le consoler de ses déceptions professionnelles. Il en va un peu pour ce type de production comme des plaintes à la Chambre : elles sont souvent infondées et toujours désagréables, mais on peut en tirer de quoi améliorer l’office visé ou le service dû par les notaires. Or, un des propos de M. Le Coq a trait à l’aide juridictionnelle… Y aurait-il un malaise ? Vous savez qu’un notaire commis pour dresser une liquidation-partage, en présence d’un époux éligible à l’aide juridictionnelle, reçoit une rémunération limitée à 20 UV, soit 78 € ht ! La plupart des notaires font de telles interventions, mais c’est peu souvent. En tout cas, juste ce qu’il faut pour que le symbolisme de la rémunération apaise leur sentiment de culpabilité face à la masse d’émoluments accumulés depuis leur nomination. Dans mon cas, 90 % des divorces ouvrent droit à l’aide juridictionnelle. J’en fais deux par mois. Soit un manque à gagner moyen de l’ordre de 10 % de mon chiffre d’affaires total. Il est évident que cela ne va pas ! Sauf à refuser d’appliquer ce tarif, que puis-je faire ?

 

Dubo, Dubon, Dubonnet

Notariat 2000, par son histoire et sa ligne éditoriale, n’a pas l’habitude de soulever des problèmes sans proposer des solutions. A ce titre, la revue que vous tenez entre les mains mérite considération (2). Quelle solution un notaire a-t-il donc face à un excès d’actes taxés à l’aide juridictionnelle ? Il n’y a pas 36 solutions, il y en a juste 12 fois moins !
• 1re solution. Ne pas collecter une rémunération proportionnée aux charges mène tout droit au dépôt de bilan, à la liquidation. Je n’ai pas besoin de vous faire un dessin. C’est le rendez-vous direct chez le liquidateur !
• 2e solution. Un des moyens pour échapper à la liquidation “pourrait” être de s’abandonner aux sirènes de l’économie souterraine en percevant une juste rémunération en liquide. Mais dans le notariat, ça ne viendrait à l’idée de personne !
• 3e solution. Pour échapper à la liquidation et à la tentation du liquide, il n’y a pas d’autre issue que le LI. Le “LI”, je veux dire le “Lissage Intertaxes”. Ainsi, qui dit “aide juridictionnelle” entend trois solutions : le li, le liquide, le liquidateur (3).

 

Mettons-nous tous au LI !

Le “LI” mérite un petit détour par la calculette. Les couples qui divorcent et sont éligibles à l’aide juridictionnelle ne sont, en général, pas très aisés. Admettons qu’ils partagent un actif brut de 150 000 € en moyenne. Cela fait un émolument de partage de 2 061 € ht et, donc, une perte de 1 983 € si on applique l’aide juridictionnelle. Sur 300 000 mariages par an, un tiers finit en divorce notarié et, parmi eux, 1/4 va à l’aide juridictionnelle. C’est une perte globale pour le notariat de 49 575 000 €. Considérons maintenant l’achat d’une propriété pour 1 000 000 €. L’émolument de vente donne 8 661 €. Mettons que sur 4 000 000 d’actes notariés annuels, 100 000 concernent une acquisition à un prix supérieur à 1 000 000 €. Chiffre d’affaires pour le notariat : 866 100 000 €. Résultat, il suffit de constituer un fonds sur 5,73 % des émoluments des ventes supérieures à 1 000 000 € (3) pour financer la totalité de l’aide juri-dictionnelle notariale ! C’est cela, le “lissage intertaxes”. Double avantage de cette péréquation : on montre que le notariat respecte la loi en faveur de ceux qui sont dans le besoin et qu’il est conscient de devoir écrêter les trop grosses rémunérations. C’est gagnant-gagnant : ça soulage les clients qui ont besoin d’aide et ça donne bonne conscience aux notaires privés d’occasions de secourir les nécessiteux. Et je ne vous parle pas du gain collectif en terme d’image !

 

1. Vincent Le Coq, maître de conférence à la fac de Toulouse.
2. Sans oublier le renouvellement de l’abonnement !
3. Soit 496 € par acte de vente supérieur à 1 000 000 €. C’est raisonnable, non !?