“Permettez moi de penser qu’un des dangers de la proposition loi BLANC résulte non pas tant de son contenu, mais d’une absence totale de contre-propositions constructives.

 

Faisons des constats brutaux :
- Les avocats sont des vrais professionnels du droit, règlementés (si ! si !) ;
- L’authenticité, concept intellectuel et brillant, ne représente rien pour l’usager moyen ;
- Un usager qui signe un sous-seing privé en présence d’un notaire (compromis par exemple) aura l’impression que son acte devient officiel. Idem s’il le signe devant un avocat.
 
Par exemple, si nous proposions une immense réforme que les avocats n’ont pas osé aborder de front :

1) Gardons l’authenticité pour l’exceptionnel (actes solennels et spéciaux touchant au statut et à l’intimité de la personne) : contrat de mariage, donation, adoption, mandat de protection future…

2) Créons un acte juridique “pardevant juriste” (notaire, avocat, juriste d’entreprise inscrits sur une liste, juriste de cabinet comptable), ayant vocation à traiter de tous les autres domaines (obligations, baux, ventes mobilières ou immobilières, sociétés), qui aura force probante immédiate et force exécutoire après présentation devant le juge de l’exécution.

3) Dans la définition même de cet acte juridique, affirmons une notion nouvelle : seul des officiers publics pourront établir des actes concernant directement ou indirectement la transmission, la modification ou l’aménagement de la propriété du sol français, car il s’agit là d’une prérogative de l’Etat français.

Nous plaçons ainsi le débat sur l’objet de l’acte, et non plus sur sa forme (au passage, nous voilà également sauvés de l’Europe, tant qu’à faire….).

Allez, sans rancune, chers collègues avocats-juristes, bravo pour votre démarche, nous vous envoyons tout de suite un député qui va déposer les amendements ci-dessus, rendant universel ce nouvel acte pardevant juriste, et évitant ainsi la création d’un nouveau monopole “l’acte d’avocat”. Merci qui ?”