Parler du notaire, comme le faisait le conseiller Real, comme conseil désintéressé et impartial des parties est-il devenu désuet ? Face à la complexité des relations contractuelles entre les parties, le notaire ne perd-il pas, peu à peu, de son impartialité ?

 

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Bon nombre de notaires ont pour coutume de dire “mon client”. Il est également fréquent d’entendre les clients dire “mon notaire”. Ce vocabulaire est passé dans le langage courant d’un grand nombre d’études. Mais, n’y a-t-il pas là une dose de partialité ? Défendre l’intérêt de “son client”, n’est-ce pas adopter une démarche “avocate” ? Bien sûr, cela ne signifie pas qu’elle soit moins “droite” (ni moins “adroite” d’ailleurs), mais le danger est grand de sombrer dans une forme de schizophrénie institutionnelle.

 

“Mon” client et celui du confrère

Il y a un risque de “fracture” dans la structuration confraternelle du notariat dans bon nombre de domaines. Pour le client, la situation est plutôt bonne, elle est même naturelle et légitime. Mais elle risque de porter préjudice au notariat, voire de modifier, “par le haut”, sa substance si les instances judiciaires et européennes s’en mêlent… On retrouve “cette fracture” dans tous les actes de ventes reçus par un notaire, avec la participation d’un autre. Certes, la procédure de gestion des dossiers veille à éviter les “détournements” de clientèle (impossibilité de contacter le client du confrère, demande des pièces d’état civil pour “son” client, etc.). Elle entretient ainsi l’idée collective que chaque notaire défend les intérêts de “son” client. Etrange quand on sait que les deux notaires doivent intervenir, en toute impartialité, pour les intérêts respectifs des deux parties, ce qu’ils font d’ailleurs le plus souvent ! Pourtant, la perception du client est autre, avec en toile de fond une certaine ambiance de partialité. Et c’est bien le cœur du problème !

 

4 yeux pour 1 acte

L’intervention d’un notaire en participation est-elle critiquable ? Sur le fond, il semble que non : quatre yeux notariaux sur un même acte valent mieux que deux ! Le client en ressort in fine gagnant. Quant au tarif, il nous préserve de bien des périls juridiques et sociaux. Espérons qu’il demeure ! Toutefois, pour stabiliser les fondations de “notre maison”, ne faudrait-il pas supprimer les clauses dans les actes mentionnant “notaire du vendeur”, “notaire de l’acquéreur” ? De même, lorsque l’on ouvre un dossier, ne devrait-on pas indiquer que le travail sera fait en collaboration avec “tel” notaire et qu’il interviendra pour assister telle personne afin de gérer au mieux les intérêts de toutes les parties ? C’est peut-être à ce prix que l’on évitera un rapprochement trop “fusionnel” avec une profession d’avocat dont les fondamentaux déontologiques ne sont pas totalement les mêmes.