Alors même que ni l’un ni l’autre n’existait à son époque, Sully aurait pu dire que numerus clausus et monopole sont les deux mamelles du notariat. Pourtant, elles sont récentes dans notre longue histoire. Sont-elles utiles, nécessaires, indispensables ? À choisir, laquelle garder ? Et comment ?

 

Constatons d’abord que, de tout temps, le nombre des notaires varie selon les besoins des princes, seigneurs, évêques, puis du roi dans les derniers siècles de la monarchie. Sans remonter plus avant, il semble que jusque vers 1900 et même un peu au-delà, le nombre global des notaires en France était souvent beaucoup plus important qu’aujourd’hui. En définitive, le besoin a toujours prévalu car, si le pouvoir nommait selon le niveau de sa trésorerie, le postulant n’acceptait de payer que s’il espérait gagner sa vie. On peut penser que le trésor étant toujours trop bas, le roi aurait nommé plus de notaires encore s’il avait trouvé plus de solliciteurs, ceux-ci devant comme aujourd’hui, payer pour entrer. Sans doute, un certain équilibre prévalait entre les besoins et les nominations. Et puis, la machine s’est déréglée avec, en campagne, la diminution drastique, mais inévitable, non compensée par des nominations équivalentes en ville.

 

Ligne Maginot

L’effort actuel, poussé par la Chancellerie et régulé par la CLON, ne semble pas à la hauteur des besoins. On peut certes déplorer que des offices créés restent disponibles des années durant, ce qui permet à quelques bons esprits de clamer un satisfecit peu glorieux sur les vertus du statu quo. Pourtant, il serait bien présomptueux de prétendre que tout est suffisant pour couvrir les besoins alors que, dans le même temps, tout ce qui n’est pas couvert par le monopole nous est littéralement pillé… Faute d’intérêt pour notre développement. Ne sommes-nous pas en charge d’appliquer partout l’authenticité dont nous sommes responsables ? Molière ferait quelques gorges chaudes de cette ligne Maginot en forme de paradoxe. Pour terminer le constat, convenons que le monopole est, lui, de création récente puisqu’il a un petit demi-siècle ! Le pouvoir d’alors a pensé que le notariat pouvait répondre aux besoins de régulation et de sécurité immobilière à une époque de grande disette et d’effort de construction inégalé. De fait, nous avons rempli cette mission. Cela nous donne-t-il des droits imprescriptibles au statu quo ? Bien nombreux sont ceux qui nous convoitent et s’agitent tout autour, en affirmant une compétence égale, voire supérieure à la nôtre, témoin en est d’une formalité sur cinq rejetée au tourniquet hypothécaire. Certes, notre ligne de défense tient bon, mais ne faudrait-il pas s’interroger sur les mesures à prendre pour garder une suprématie de fait sur ce qui est proclamé comme « un privilège non justifié » par l’intérêt général ? Ne devrions-nous pas, ici et maintenant, nous demander si nous prenons ce chemin, au lieu d’arbitrer par la négative sans en avoir sérieusement exploré tous les enjeux ?

 

Histoire vraie

Que faire si on accepte le constat que le nombre des notaires est aujourd’hui insuffisant ? Pour meubler notre réflexion, voici une petite histoire vraie. « Il était une fois » un chef-lieu de département de 30 000 âmes environ. Il était pourvu de 4 offices notariaux, avec une douzaine de bons notaires et leurs non moins bons collaborateurs, qui, d’apparence, dispensaient à leurs concitoyens une authenticité suffisante… En ce temps-là, un garde des Sceaux, qui avait oublié de briller au firmament de l’encensoir notarial, eût l’idée de nommer un notaire en banlieue immédiate de cette bonne ville qui n’en demandait pas tant. Bigre ! Voilà qui méritait bien une réaction à la démesure de l’affront. Local, régional, national, le cliquetis des armes verbales résonne, tempête, s’agite, s’émeut… En vain. Notre nouveau notaire indésirable s’active et réussit. Toutefois, désigné sous le vocable « d’inventeur de site », mis au banc local de ses confrères, il déménage vers le ciel méditerranéen, plus clément, après avoir fort bien vendu ! L’étude, vite devenue florissante, l’est encore restée, fort bien tenue par un confrère du cru, désormais bien admis, estimé et même reconnu ! À la satisfaction des clients et sans que les chiffres des 4 études du chef-lieu voisin en pâtissent… Une saine et loyale émulation sans doute ! Et comme dans la fin de toute fable, « ils furent heureux et eurent beaucoup de… bons clients ! ».

 

Élargir notre action

Fut un temps où les fables se prolongeaient d’une « morale » ; ici, une simple réflexion. Si on essayait de promouvoir cet inattendu inventeur de site, en l’encadrant et le balisant, on verrait où les candidats souhaitent poser leur panonceau. À moins de les supposer suicidaires ou incapables d’un sain raisonnement, gageons que leurs choix ne seront pas mauvais. Et s’ils sont bons pour eux, ils seront satisfaisants pour les clients et, donc, bons pour le notariat, sa visibilité et son nombre ! Restera alors à réfléchir sur les mesures incitatives (donc financières) à prendre, afin de pourvoir aux offices non choisis, mais jugés nécessaires : baisse de cotisations, taux de prêt bonifié, etc. Ainsi, la CLON verrait-elle son champ d’action et d’investigation élargi tout en réduisant la contrainte. Si l’on veut vraiment conserver le monopole, pourquoi ne pas élargir notre action en amont, en aval et autour du monopole, puis plus largement encore ? Paradoxe qui pourrait conduire au succès. Le péril serait de ne rien tenter, derrière une ligne Maginot faite, comme d’autres, pour être contournée, à une époque où l’ouverture et la réforme sont à l’honneur.