Deux très mauvaises nouvelles viennent assombrir le tableau déjà morose de notre profession : le projet de transférer les divorces par consentement mutuel aux notaires est abandonné, et Me Jean-Michel Darrois, avocat au Barreau de Paris, est chargé de diriger une commission ayant pour but d’étudier la mise en place en France d’un grande profession du droit.

 

L’abandon du projet du divorce par consentement mutuel – projet « qui n’en était pas un » paraît-il – est un vrai coup de massue. La commission Guinchard n’a pas encore rendu son rapport (Monsieur le Doyen appréciera…) que déjà le Chef de l’État en a enterré les éventuelles conclusions. Il est vrai que si nous avions accepté d’un « Oui » franc et massif et non pas du bout des lèvres, la cause aurait peut-être été entendue. Certains me rétorqueront que « vu le boulot et ce que ça rapporte, c’est mieux ainsi ». Sauf que cette vision à court terme va à l’encontre de la seule chance qui nous restait de maintenir notre profession face à l’Europe. En effet, le procès devant la Cour européenne intenté contre la France par la Commission part du principe que le notariat français ne peut être écarté des différents traités et directives au motif que l’argument invoquant une mission de service public est erroné. Pour la Commission, les notaires n’ont aucun pouvoir décisionnel ou coercitif. L’attribution du divorce était donc notre bouée de sauvetage, elle vient de sombrer.

 

Unique

Les contours d’une grande profession du droit semblent se préciser. Dans l’esprit du Président Sarkosy, cette « grande profession » sera bien sûr « unique » (les avoués le savent déjà) et sera celle d’avocat. Pour mener cette opération à bien, il a choisi un « tueur », un bon, le meilleur peut-être. Jean-Michel DARROIS est l’avocat qui a mené à bien les OPA de Total sur Elf, de Sanofi sur Aventis, de Nestlé sur Perrier… Autant dire que la fusion par absorption de notre profession semble d’ores et déjà acquise. Il est vrai que sur 40 000 avocats, dont certains vivent à peine au-dessus du SMIC et 8 500 notaires, on imagine vite qui va absorber qui… Il est plus facile de spolier le travail d’un voisin encombrant et riche plutôt que de limiter l’accès à sa profession ou de mieux répartir ses richesses. Espérons qu’il ne s’agit là que de gesticulations hystériques, sinon, mieux vaut aller vite acheter une robe car les prix vont monter !