Un de nos lecteurs, notaire rural, nous dit ne pas être amateur du “calder notarial” d’Yvon Rose (cf. p.12 et 13, N2000 n°517). Nous publions de larges extraits de son courrier.

 

“Le but de la péréquation ne consiste pas à demander aux “gros” de subventionner les “petits”. La péréquation n’a pas pour objectif d’enrichir les pauvres, mais d’assurer un minimum décent pour les actes les moins rémunérés. Que ces actes soient faits par un “gros” ou un “petit” notaire et pour un “gros” ou un “petit” client…

Dans son article, l’auteur accuse ceux qui prônent la péréquation de le faire par jalousie. Étant de ceux-là, je me sens directement visé… Je ne sais pas ce que gagnent mes confrères urbains. Je constate toutefois qu’en “profitant toujours plus” (nous autres, notaires ruraux, n’en avons pas le temps, trop occupés à gérer le quotidien au meilleur coût), ils nous ont attirés les foudres de nos concurrents de tous poils et qu’ils pourraient bien perdre sous peu ce gâteau dont ils refusent de partager la moindre miette…

Que se passerait-il si, soudainement, le tarif était supprimé en raison de ses conséquences sur les plus hauts revenus notariaux ?

La construction majestueuse, et sans intérêt pour le notaire de base, que constituent les organismes collectifs de la profession, s’effondrerait en quelques semaines comme un château de cartes… Sur nos têtes à tous !

Quand Yvon Rose parle de “mobiles”, je parle “d’obélisques” ! Pour que la pointe dorée puisse chatouiller le ciel, il faut bien quelques pierres obscures enfouies sous le sol et auxquelles personne ne pense jamais…

En revanche, je le rejoins lorsqu’il préconise d’agir prudemment, même si démontrer la viabilité d’un système nécessite d’avoir des chiffres officiels et détaillés du notariat français. Des simulations ont été faites par le SNN sur la base de l’année 2003 de 6 notaires de tailles diverses. Elles démontraient qu’une hausse de 0,11 % des tranches les plus hautes permettait de réduire le coût des petits actes pour les clients, tout en permettant au rédacteur d’être décemment rémunéré. Il ne s’agissait pas d’augmenter les revenus des petits, mais de les décharger de l’obligation permanente d’expliquer pourquoi les petits actes étaient si chers. Certains avaient poussé les hauts cris, pourtant quelque temps plus tard, l’État instaurait sa taxe à 0,20 % en remplacement du droit de timbre…

Il y a une évidence : seule une simulation sur des chiffres démontrables pourrait éviter la terreur irraisonnée de ceux qui profitent ou ont profité du tarif actuel. Et une autre évidence : c’est un sujet qui ferait un congrès magnifique !”