La période des vœux est derrière nous, du moins la période du faire-part. Mais les vœux, une fois formulés, ont vocation à orienter toute l’année les bonnes résolutions de ceux qui les reçoivent. À ce titre, quelle B.A. pouvons-nous tirer de ceux formulés par le CSN ?

 

Sans doute avez-vous lu les vœux de notre président. Je dois confesser n’avoir répondu ni à ceux de “Vie Professionnelle”, ni à ceux du Portail, ni à ceux de la “Lettre aux notaires”. Et honnêtement, j’ai honte. Ceux qui me connaissent confirmeront qu’il ne s’agit pas là de flagornerie, c’est sincère. Certes, ces vœux font partie de la communication du CSN, mais envoyer des vœux à 9 000 notaires sans recevoir autant de réponses, c’est un peu jeter des bouteilles à la mer ! Or, la com’ doit servir l’Homme. Vaste programme, mais c’est promis, l’année prochaine, je répondrai ! Revenons-en pour l’heure au contenu de nos vœux. Une “bonne année”, selon le dictionnaire de notre président (1), c’est “une année où la solidarité, la volonté et le courage se sont alliés pour que nous parvenions tous ensemble à assurer notre mission (…)”. En somme, c’est une année marquée par le courage de vouloir la solidarité. Mais de quoi cela augure-t-il ?

 

Une SOLIDARITÉ juste ?

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S’agit-il de solidarité juridique, celle des articles 1197 à 1216 ? Non, il doit plutôt s’agir de la solidarité au sens moral, c’est-à-dire du devoir de s’entraider. Mais, en ce sens, la solidarité n’est qu’un correctif marginal de l’injustice. Ne vaudrait-il pas mieux alors souhaiter “le courage de vouloir être juste” ? L’avantage de la justice, c’est qu’elle est douce pour tous, qu’on soit puissant ou misérable comme disait notre grand poète national. Avec le principe de justice, on éviterait certains égarements comme “la contribution des notaires en manque de stagiaires au profit des confrères qui ont la chance de pouvoir en embaucher”. Vous souvient-il de cette mesure scélérate de 2011 ? C’était peut-être solidaire envers les stagiaires, mais c’était injuste pour les notaires entre eux. La solidarité se doit de corriger l’injustice et non de la provoquer.

 

Une JUSTICE solidaire !

Conjuguer solidarité et justice, ce n’est pourtant pas la mer à boire ! Prenons un exemple. Au fil des ans, les charges fixes se développent toujours, que les années soient bonnes ou mauvaises, et provoquent une injustice. Le besoin de certains services étant le même dans tous les offices, leur payement sur contribution fixe rapporté aux produits bruts représente pour certains une charge 10 fois, 100 fois,…1 000 fois supérieure à celle d’autres offices ! Il en est ainsi du coût de l’accès au Portail des notaires, des consultations Cridons, des formations, du sauf-conduit Adsn pour la CNIL… Bref, de tout un tas de ponctions obligatoires, budgétées par des entités para-notariales qui se donnent des airs d’entreprises financièrement autonomes. La justice commanderait que toutes ces quasi-cotisations (obligatoires et non négociables) soient intégrées dans la bourse commune, c’est-à-dire réparties proportionnellement aux produits bruts. Ce serait simplement juste. Mais si on y ajoute le solidaire, les offices dont le produit à l’acte est inférieur à 1000 € devraient être exemptés de ces charges et ceux qui ont un produit à l’acte supérieur à 2000 € devraient payer à leur place.

 

Volonté, courage… et bonne résolution

Comme l’annonce notre président, la solidarité ne peut s’imposer sans alliés ; sans les deux piliers de la “volonté” et du “courage”, ça n’aboutira pas ! Et pour arriver à faire bouger les choses, pour créer un peu de justice ou de solidarité, il en faut de la volonté ! Mais à qui en faut-il ? Qui décide chez nous ? Si ce n’est pas le président du CSN, il faudrait qu’on le sache ! Y aurait-il un problème de volonté au CSN au point que le président en appelle au courage de tous les notaires ? Faut-il y voir un appel à la démocratie directe dans le notariat ? Au résultat, même si nous n’avons pas répondu “formellement” aux vœux du président, notre devoir est de lui répondre “substantiellement” : “Oui, Monsieur le Président, en 2012, nous mettrons notre courage au service des volontés qui veulent servir la solidarité !”.

1. Lettre aux notaires, janvier 2012, n° 175, p. 1, alinéa 8.