Le prochain congrès du Mouvement Jeune Notariat (18 au 24 novembre, San Francisco) abordera la question du droit et de l’économie. Présidé par Yvon Rose, notaire à Saint-Cyr au Mont d’Or (Rhône), le congrès aura à coeur de démontrer que le critère économique est nécessaire au droit, même si d’autres critères, comme l’harmonie sociale et la culture doivent entrer en ligne de compte”.
Fort du principe que “le notariat se renforcera en oeuvrant dans le cadre de la spécialisation”, Yvon Rose et son équipe souhaitent proposer la création d’office spécialisé en droit des affaires ou gestion de patrimoine. Un mécanisme qui s’inspire largement de ce qui se pratique dans le corps médical où il a fait ses preuves. “Le notaire généraliste pourra continuer à pratiquer le droit des affaires par exemple, mais s’il se sent un peu “léger” sur un dossier, il pourra renvoyer son client vers un confrère spécialiste qui ne pourra pratiquer qu’en dehors de la partie monopole”. Pour Jean Pichat, le commissaire général du Congrès de San Francisco, “cette absence de travail dans le monopole confère une sécurité au notaire généraliste”. Et d’ajouter : “C’est une évolution importante des mentalités qui correspond à l’évolution des autres professions”.
Exportateur du droit
Autre idée forte du congrès, démontrer que le notaire doit devenir exportateur de droit, ne plus subir la concurrence des cabinets anglo-saxons, mais se donner les moyens d’une concurrence loyale. “Nous devons pouvoir signer des actes authentiques au-delà des frontières européennes, aux Etats-Unis notamment, dans un lieu ayant un lien avec l’état français (ambassades, consulat, missions économiques françaises)” commente Yvon Rose qui entend bien, avec son équipe, faire de nombreuses propositions dans ce sens. Souhaitons-leur bon vent car le pain sur la planche ne manquera pas !