Des états généraux du notariat fin janvier 2010, bigre ! Voilà qui devient sérieux… Petit rappel historique sur le principe fondateur des états généraux.
Sous l’Ancien Régime, le roi convoquait parfois des assemblées exceptionnelles en états généraux pour traiter d’une crise, avec des représentants spécialement élus et pris en dehors des parlements. Partant du principe fondamental que le peuple est libre et pas seulement tributaire, aucune contribution ne pouvait être exigée sans son consentement. Les derniers états généraux, convoqués pour mai 1789, évoluèrent différemment du but initial vers le serment du Jeu de paume et d’une Assemblée nationale constituante. Clin d’œil historique intéressant…
Cahiers de doléances
En janvier 1789, Louis XVI convoque les états généraux. “Sa Majesté désire, écrit-il, que des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues, chacun fut assuré de faire parvenir jusqu’à elle ses vœux et ses réclamations”. Ceux-ci étaient composés de députés des trois ordres : noblesse, clergé et tiers état. Des assemblées primaires provinciales, à plusieurs degrés, rédigeaient des “cahiers de doléances”, registres contenant des vœux, souhaits et plaintes. Elles élisaient les députés qui devaient les présenter aux états généraux. Pour le tiers état, ces cahiers rédigés dans les villages, paroisses urbaines et profession furent fusionnés successivement à différents échelons locaux. En vue de la tenue des états généraux de mai 1789, 60 000 cahiers de doléances ont été rédigés.
Quelques réflexions
Plus de 220 ans après ceux de l’Ancien Régime, notre Conseil supérieur a convoqué, fin janvier 2010, des “états généraux du notariat“. Cela suscite quelques réflexions générales. D’abord, le choix des mots “états généraux” n’est-il pas “contre-productif” ? Nos détracteurs auront beau jeu de reprocher à notre profession de dater et d’utiliser des valeurs et des privilèges d’Ancien Régime. Ensuite, jusqu’à ce jour, seul l’ordre de la noblesse de chambre et de cour a pu s’exprimer dans des assemblées provinciales avec notre Conseil supérieur. Le tiers état, notaires des habitations les moins connues, n’a pu ni prendre la parole, ni exprimer la moindre réflexion, ni rédiger le moindre cahier de doléances en vue de ses états généraux et, encore moins, élire sur le sujet précis des députés spéciaux. Enfin, la parole sera donnée uniquement à nos instances alors que les états généraux représentent un moment où le peuple des notaires devrait s’exprimer.
Vaste consultation
C’est pour réparer une telle entorse à l’histoire et un oubli significatif que Notariat 2000 a souhaité, sur ce sujet stratégique de l’avenir du notariat, thème de ces états généraux, lancer une vaste consultation pour que chacun de vous puisse s’exprimer directement. Il s’agit en quelque sorte de “recueillir les souhaits et doléances du tiers état”. Vos réponses seront fusionnées en un seul cahier du tiers état du notariat dans les colonnes d’un prochain numéro de Notariat 2000. Vous avez dù recevoir récemment une invitation à y répondre par courriel (cf. notre encadré). Vous pouvez également nous faire part de vos observations directement sur notre site internet notariat2000.com. Il n’y aura pas de questionnaire, pas de croix à mettre. Simplement à noter ce qui vous tient à cœur et à nous en faire part, par retour mail, avant le 30 janvier. Chers lecteurs de Notariat 2000, prenez vos cahiers !