Publicité personnelle… Voilà qu’au seul énoncé de ces deux mots, certains y voient l’agitation du chiffon rouge dans l’arène des égos notariaux ! Et également un nouveau champ d’expression dans la bataille feutrée qui oppose notaires et avocats. Quelle est la limite à ne pas franchir ?
 
Dans un récent numéro du JDD (“Journal du Dimanche”), un article de deux pages fait la part belle à Didier Poulmard, ci-devant avocat, surtout connu pour être le conseil et l’agent de sportifs célèbres : Yohann Gourcuff, Laure Manaudou, etc. On a du mal à imaginer que les mérites d’un notaire ou d’un office notarial puissent être ainsi mis en lumière. Pourtant, dans un article publié par la revue “L’Agefi Actifs”, l’an dernier, une célèbre étude parisienne a fait l’objet d’une présentation suffisamment élogieuse pour que le CSN soit sollicité : y a-t-il eu, ou non, franchissement de la ligne jaune  ?

 

L’avis de la commission “Ethique et Déontologie”

L’expertise rendue par la commission ad hoc (Éthique et déontologie) propose une grille de lecture à travers plusieurs critères.

• Dignité, réserve et impartialité : l’article ne doit pas présenter l’office comme particulièrement efficace ou performant par rapport à d’autres offices. En paraphrasant Coluche, tous les offices sont égaux et offrent la même qualité de services, même si certains sont plus égaux que d’autres !…

• Utilité pour le public : les messages contenus dans l’article de presse ne doivent pas excéder ce qui est strictement nécessaire à l’information du public et ne doivent pas servir à valoriser ou présenter de façon avantageuse l’organisation de l’office dont il est fait état. Toujours le même souci : ne pas contribuer à mettre un office en avant, même s’il a fait preuve d’innovation. Quant à définir ce qui est strictement nécessaire à l’information du public…

• Gratuité : l’article ne doit pas être “monnayé” directement ou indirectement. Si l’office fait appel à une agence de communication, la question peut se poser.

Et de conclure, après l’avoir passé au crible, que ce fameux article “ne respecte pas les critères énoncés”, du fait qu’il ne donne pas d’informations utiles au public, mais contient des appréciations sur la qualité des services rendus par l’office notarial dans un sens valorisant.

 

Que disent les textes et la jurisprudence ?

Au risque d’outrecuidance, pourquoi ne pas recentrer ce vieux débat sur l’essentiel ? Les textes sont concis. Nous devons donc d’abord regarder du côté du juge, car c’est lui qui a le dernier mot ! Deux arrêts d’appel de 89 et 2009 et un arrêt de cassation de 2002 vont tous dans le même sens. Ils considèrent principalement l’information utile pour le public, celui-ci devant savoir ce qu’il peut trouver chez le notaire. Chacun sait, en effet, que certains notaires développent une expertise importante dans des domaines particuliers et qu’il est bon, pour le public, de les connaître. Dans ce domaine, comme ailleurs, l’intérêt du client passe avant celui du notaire. Autrement dit, si la publicité comparative est interdite, informer le public de ce qu’on sait faire et des moyens pour mettre en œuvre ce savoir (en terme d’organisation, de personnel, de formation, etc.), est autorisé. Le public en retire avantage. Quant aux egos, voyons côté barreau, une fois n’est pas coutume ! Au lieu d’être jalousé par ses pairs, “le grand avocat” est respecté, honoré du regain de considération qui revient sur la profession.

 

Pistes de travail

Encore faudrait-il que certaines chambres (bien que la discipline ne soit plus directement de sa première compétence) se gardent du harcèlement intempestif sur certains offices qui se voient reprocher un excès d’énergie, de savoir-faire et même de savoir tout court ! Et c’est sans doute là que le bât blesse, et que l’hypocrisie rôde… Pourquoi ce qui est permis au notariat d’en haut serait-il interdit à celui d’en bas ? Ne serait-il pas logique que les offices créés bénéficient d’une meilleure capacité à se faire connaître  ? Si on a décidé leur création, c’est sur la base d’un besoin identifié. Il devient paradoxal de ne pas leur donner les moyens de faire connaître aux populations concernées l’offre supplémentaire de services qui découle de leur création.