C’est à Grenade (Espagne) que s’est déroulé, sous la conduite de Madeleine Gruzon, notaire à Mitry-Mory, mais andalouse d’origine, le 43e congrès du Mouvement Jeune Notariat. A quelques semaines de la disparition des conservateurs des hypothèques, le MJN n’a pas craint la difficulté en choisissant de faire un arrêt sur image sur la publicité foncière, assortie de propositions concrètes. Échos de congrès.

 

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Présentation des états hypothécaires

C’est un fait : la présentation informatisée des états hypothécaires manque de clarté et de lisibilité. Lors d’une enquête menée par le MJN lors de la préparation du congrès, 82 % des sondés ont jugé qu’ils étaient « difficilement compréhensibles » et 48 % « peu fiables ». Forte de ce constat, Hélène Susset, notaire assistant, a proposé une présentation sous la forme de 2 colonnes (avec, d’un côté, les mutations et, de l’autre, les charges). Il s’agit, a-t-elle estimé, « de modifications aisément réalisables » car elles ne remettent pas en cause la nature des informations enregistrées et délivrées par FIDJI. A Grenade, la salle l’a suivie… mais quid de l’administration fiscale ?

 

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Refus et rejet : même combat ?

Ne serait-il pas souhaitable d’unifier les procédures de refus et de rejet en privilégiant cette dernière ? C’est la question posée par Marie-Isabelle Cordovilla, clerc de notaire, dans la 1re commission. Concrètement, a-t-elle expliqué, tous les refoulements d’actes seraient traités comme des rejets. Cette proposition qui a déjà fait ses preuves en Alsace-Moselle a été bien accueillie par la salle. Ce fut également l’occasion de rappeler qu’il convient de mettre en place une police interne à l’étude pour éviter les rejets…

 

Télé@ctes : bon à savoir…

Le saviez-vous ? Certaines transmissions peuvent se heurter à un obstacle purement technique : la taille de fichier trop importante ! A titre d’exemple, une copie d’acte peut être retournée par voie dématérialisée à condition de ne pas dépasser 4,9 Mo. De même, l’office qui tente de « télépublier » peut se heurter à un « blocage de flux ». Dans le cas d’un échec de transmission, l’acte ne parvient pas jusqu’à la conservation qui n’en accuse pas réception. Un pointage rigoureux des actes télédéposés est donc indispensable pour valider qu’aucun ne manque à l’appel.

 

Former les formalistes

Ne faudrait-il pas imposer aux formalistes un stage annuel de mise à niveau et réorganiser, comme en 2002, une « opération qualité publicité foncière » ? Tel fut le leit-motiv, un peu chahuté par la salle, de Marie-Laure Enault, auteur chez Francis Lefebvre. Et de rappeler que le travail du formaliste dépend souvent de l’organisation de l’étude.

 

Tour du monde notarial…

Si la 1re commission avait pour objectif de dresser un état des lieux du système et de proposer quelques améliorations générales, c’est dans un tour du monde des systèmes étrangers que nous ont entraînés Cédric Daugan et Jean-François Girard. Instructif, dépaysant et fort sympathique, ce voyage à travers la Polynésie, le Pérou (où plus de 50 % des actes de transmission ne sont pas publiés), mais aussi le Québec, l’Argentine et l’Espagne ne manquait pas de sel. Il fut l’occasion pour nos globe-trotters du notariat de dresser un comparatif non exhaustif des systèmes de publicité foncière, complémentaire à celui du rapport (cf. page 257 et suivantes), et d’en tirer quelques enseignements. Un seul regret peut-être : celui que nos deux globe-trotters n’aient pas davantage braqué les projecteurs sur ce qui était à leurs portes, à savoir le livre foncier alsacien-mosellan. Près des yeux, parfois loin du cœur…

 

Notaire conservateur : utopie ou hérésie ?

Pierre-Alain Besnard nous y avait invité dans un précédent article (cf.n° 532 page 32-33). « Le départ du conservateur est une opportunité à saisir ». A Grenade, malgré quelques appels du pied de la salle dès la 1ere commission (« il serait bon que le notariat prenne la Conservation des hypothèques »), il aura fallu attendre la fin de la 3e commission pour que l’idée soit enfin relancée par Madeleine Gruzon. Faute de temps, le débat n’a pas eu lieu, mais le mot « notaire-conservateur » a été prononcé. Ouf ! Une fenêtre sur demain vite obscurcie par le Professeur Philippe Simler qui, dans son rapport de synthèse, a conclu : « si l’objectif du notariat est de mettre la main sur la publicité foncière, je crains qu’il n’y ait pas de réforme de cette institution ni demain, ni après-demain… ». Nous voilà prévenus !

 

La bombe « hypothèques.com »

Alors que les notaires, présents aux travaux des commissions, pensaient être seuls maîtres à bord, s’agissant de la dématérialisation et de Télé@actes, voici qu’au soir du 3e jour, Xavier Leclerc, rapporteur, est venu rappeler l’existence de Cofaris Consortium Quatre. Depuis 1995, cette société joue « un rôle d’interface entre ses clients et les conservations des hypothèques, les centres des impôts fonciers ou le livre foncier en facilitant la levée des états hypothécaires ». Ces opérations se font « dans le cadre de la norme d’échanges de données informatisées appelée Télé@actes », au travers de la plate-forme technique dénommée PLANETE mise en place par l’ADSN. Silence assourdissant dans l’assistance et stupeur de ceux qui n’avaient pas encore pris connaissance des pages 152 et suivantes du rapport du Congrès. En deux mots, Cofaris Consortium Quatre est une SAS, avec un nom commercial : www.hypotheques.com, 3617 HYPO, basée à Montbazon près de Tours. Rien à redire si ce n’est que ce site marchand est logé dans le « schéma fonctionnel » stratégique, si cher au notariat hexagonal, qu’il propose (comme les notaires) l’estimation des biens immobiliers, qu’il est autorisé (comme les notaires) à transmettre des demandes d’états hypothécaires dématérialisés… Depuis cette mémorable soirée, d’audacieux internautes ont relevé que le président de la susdite était un certain Pascal Greco, qui serait, par ailleurs ( ?) le dirigeant de l’ATER Agence Tourangelle d’enquêtes et de recherches (n°1 français de l’enquête civile) et qu’une autre SAS Cofaris serait basée près d’Aix en Provence…

 

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2013 : New-York… New-York !

Annie Lamarque, notaire à Collioure (Pyrénées-Orientales), présidera le 44e Congrès du Mouvement Jeune Notariat. Il aura lieu à la mi-novembre à New-York sur le thème du mécénat. Fabrice Luzu (Paris), qui a présidé la 4e commission du Congrès national à Montpellier, en sera le rapporteur général. Le reste de l’équipe est composé de Laurence Puig (Rivesaltes), Maria Tazi (Bordeaux), Marie-Caroline Barru (Lyon) et Alexandra Etasse (Paris). Christian Bernard (Yvelines), André Voide (Doubs) et Marie-Hélène Fremond, la cheville ouvrière du MJN, sont chargés de l’organisation du congrès.