Outre son rôle informatif et facilitant le crédit, la publicité foncière comporte une forte connotation fiscale. Mais assure-t-elle, véritablement, une totale sécurité du commerce immobilier ? Mieux : faut-il voir dans la fin du statut du conservateur des hypothèques une opportunité à saisir pour le notariat  ?

 

Cette année, le Mouvement Jeune Notariat a choisi de tenir son congrès sur le thème  : “Le livre et la plume : publicité foncière et notariat, quel avenir ?”. Il est présidé par Madeleine Gruzon (Mitry-Mory) dont il faut saluer le choix audacieux et clairvoyant. Le sujet est ingrat. Il avait été effleuré, naguère, lors du congrès national, à Deauville en 2003 (“La vente d’immeuble”). L’équipe du 99e congrès s’était attardée, essentiellement, sur des dysfonctionnements – toujours non résolus – rencontrés lors de la publication. Qu’en pensent les nouveaux adeptes de l’immobilier “complexe” ? En la matière, la profession ne serait-elle pas devenue une des victimes collatérales de la dictature du formalisme ?

 

La révolution Télé@ctes

L’état des lieux n’est pas vraiment euphorique. Certes, la dématérialisation avance à marche forcée. Les statistiques Télé@ctes sont régulièrement publiées. Des confrères sont stigmatisés au nom de la modernité et du changement. Que n’ont-ils entendu ? “Le XXIe siècle sera dématérialisé ou ne sera pas”, “Si vous ne voulez pas suivre, d’autres le feront à votre place  !”, etc. Les mises en garde fusent envers ceux qui traîneraient encore des pieds. En ce domaine, aussi, le consensualisme, pourtant consacré par le Code civil, est une notion juridique attaquée de tous côtés. Le formalisme gagne du terrain à chaque nouvelle réglementation, le tout au nom de l’ordre public ! Pourrait-on faire mieux, plus simple et moins cher ? Il est impossible de le savoir. Des zones d’ombre subsistent. Il est symptomatique, qu’aux prémices de l’été 2012, ait été publié dans une revue professionnelle “incontournable”, un article (de plus de 5 pages) ayant pour titre : “Bien libeller la demande d’état hypothécaire” (1). Et que dire de la lecture calamiteuse de l’état au retour des hypothèques et de la mise en place salutaire de formations pour tenter de comprendre ?

 

Une opportunité pour le notariat

Aujourd’hui, la question n’est plus de savoir si le fichier immobilier doit devenir le fichier des notaires, mais de savoir quand il le deviendra ! La profession doit y occuper pleinement sa place. Le départ du conservateur, au 1er janvier prochain, est une opportunité à saisir. La maîtrise technologique totale de l’outil écarterait le risque d’une confiscation à terme. Le notariat ne saurait exceller que dans d’uniques tâches d’exécution. Il lui faut mieux assurer ses sources d’approvisionnement, dans une démarche de concentration verticale. C’est pourquoi il doit :

• investir encore plus massivement le marché de l’avant-contrat ;

• rappeler que sa rémunération est comprise dans l’émolument de la vente ;

• verrouiller la corrélation entre le compromis/la promesse et la vente en évitant, ainsi, les décalages et les changements “substantiels” susceptibles d’obliger à “repurger” le droit de rétractation du candidat acquéreur. L’aboutissement de la démarche économique doit passer par une entrée décisive dans la négociation immobilière. Car le notariat peut faire mieux et moins cher ! N’attendons pas le prochain “trou d’air” pour parler de l’avenir. Le temps est venu d’asseoir le savoir-faire et la qualité du service notarial (depuis les pourparlers jusqu’à la publication de la mutation) pour conforter le professionnel dans son rôle d’acteur reconnu.

1. Article de Serge Bérard, dans “La Semaine Juridique”, édition du 29 juin 2012, n° 26.