Que se passe-t-il, au delà de nos frontières, chez les notaires étrangers ? Regards insolites et vue d’ailleurs…

 

MAROC

Le notariat se modernise, mais…

Après plusieurs mois de tractations et de va-et-vient entre la tutelle et la profession, la loi 32.09 qui réforme en profondeur le notariat marocain, est entrée en vigueur le 26 novembre dernier. Bien avant son adoption, les notaires étaient montés au créneau pour dénoncer, notamment, une “main mise” du Parquet sur le contrôle.

Le nouveau texte régissant la profession de notaire introduit une nouvelle organisation dans la profession, dont un ordre professionnel des notaires. En plus de la réglementation de la profession, la création de cet ordre devrait permettre aux clients de porter plainte contre des professionnels en cas d’infraction.

Pour certains, le texte comporte plus d’interdits et de contraintes pour le notaire dont le fauteuil devient le plus “proche de la prison”. Ils citent notamment l’article 37 qui lui impose de s’assurer de l’identité et de la qualité des parties. Courant février, un article, paru dans la presse locale, soulignait que la “tension monte entre les notaires et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG)”. Les notaires s’inquiéteraient de l’obligation qui leur est faite depuis novembre dernier de déposer à la Caisse de Dépôt et de Gestion tous les fonds dont ils sont détenteurs.

La profession s’opposerait âprement à cette nouvelle mesure. Les notaires feraient bloc pour ne pas signer la convention d’ouverture de comptes proposés par la Caisse, le fonctionnement des nouveaux comptes étant jugé trop lourd. Dans un courriel diffusé auprès des professionnels, Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, président de la Chambre nationale du notariat moderne, précise que “cette convention fait référence à un décret d’application qui n’a pas encore été publié au Bulletin officiel”.

De son côté, la CDG aurait expliqué qu’elle avait dû prendre les devants afin de “permettre aux notaires d’être opérationnels” et “de disposer de leur numéro de compte et des moyens de paiement correspondants dès que le décret d’application sera publié”. De la sorte, a-t-elle précisé, “il n’y aura pas de discontinuité dans l’activité des notaires”.

 

QUÉBEC

“Une notaire encapsulée” démystifie le droit notarial

On l’appelle “la notaire encapsulée”. Elle, c’est Marie-Hélène Talbot, notaire à Chambly (Québec). Elle s’est mise en tête de démystifier le droit notarial… Une croisade, certes, couramment partagée par ses confrères ! Mais, en l’espèce, elle a décidé de lancer, seule, une série de “clips”, pardon de “capsules vidéo”, d’une durée moyenne de 2 minutes. Portant sur les différents aspects du droit notarial, les clips sont positionnés sur les différents réseaux sociaux, dont Facebook, Twitter et YouTube. Objectif affiché : “Mieux répondre aux interrogations réelles du public”. D’après le journal local qui relaie l’info, Marie-Hélène Talbot serait une des premières à avoir opté pour le “vidéo-blogue”, même si la Chambre des notaires s’intéresserait de très près au “marketing numérique”.

 

CHINE

L’immobilier dope le divorce en Chine !

Quand l’immobilier va, le mariage vacille en Chine ! L’introduction d’une taxe de 20 % sur les plus-values à la vente de résidences secondaires aurait une incidence directe sur le volume des ventes, mais aussi des divorces ! Le Shanghai Daily révèle que les mises en vente de biens auraient bondi d’au moins 20 % dans la capitale économique chinoise et que les demandes de divorces quadruplé ! Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas l’éclatement de la cellule familiale qui faciliterait les transactions ! La demande de divorce serait un support de défiscalisation permettant d’échapper à la taxation et de nombreux couples s’engouffreraient dans cette brèche en divorçant “temporairement”. Une “astuce”, parfaitement inopérante dans notre législation…