Que se passe-t-il, au delà de nos frontières, chez les notaires étrangers ? Regards insolites et vue d’ailleurs…

CHINE

Le système foncier en pleine évolution…

La Chine envisage de créer un système d’enregistrement unifié des biens immobiliers. Le 3ème plénum du Parti communiste chinois a décidé d’une vaste réforme en matière immobilière. L’objectif est notamment de reconnaître aux paysans un véritable droit sur l’exploitation de la terre en mettant en place une forme de privatisation des terres, tout en imposant une taxe sur les transactions immobilières. Michiel Van Seggelen (Grenoble), délégué du CSN pour la Chine, s’est rendu en mission en République populaire en mars dernier à la tête d’une délégation pluridisciplinaire d’experts internationaux sur les questions foncières (géomètre, expert de l’administration fiscale, haut magistrat, conseiller d’état et notaires). L’Empire du Milieu semble sur la bonne voie : la réforme foncière est sur les rails et aujourd’hui, on dénombre en Chine, plus de 20 000 notaires…

QUÉBEC

Médiation en copropriété

La Chambre des notaires du Québec (CNQ) vient de lancer son projet pilote de médiation en copropriété. Ce programme, mené jusqu’en janvier 2015, permet aux copropriétaires, administrateurs, syndicats et gestionnaires en situation de conflits ou de mésententes de bénéficier gratuitement des services d’un notaire-médiateur. La Chambre subventionne quatre séances d’1heure pour chaque dossier. Ce projet pilote s’inscrit dans la modernisation du droit de la copropriété, l’objectif étant de déjudiciariser les litiges. Dans la plupart des cas, les copropriétaires ont recours à un avocat. Une démarche souple et innovante qui tranche avec le souci – bien de chez nous – de vouloir « réguler » et empoisonner le quotidien des professionnels, par des mesures type loi Alur, de participer au foisonnement  de Commissions administratives ou de sur-encombrer les Cours et Tribunaux. Mais il est vrai que, par ailleurs,  « Le Canada en faillite » (Edito du Wall Street Journal – janvier 1995) a su éliminer son déficit public…

CÔTE D’IVOIRE

La médiation fait ses débuts

Yannick Daugaux-Kouassi est le tout premier notaire ivoirien à exercer la médiation. C’est ce que nous apprend le site Abidjan.fr. « C’est une sorte de sagesse à l’ancienne », précise-t-il dans l’article. « En matière de résolution d’un palabre, il est déconseillé de laisser transparaître ses émotions. Il faut se dire qu’on ne vient pas dans le processus pour gagner. C’est pourquoi on demande à chacune des parties de la reconnaissance réciproque ». Espérons que son exemple sera vite suivi par ses confrères… Le confrère est sans doute sur la voie du succès ! D’autant que le (ou la) palabre est une coutume africaine de rencontre et de création ou de maintien du lien social. Au demeurant, très proche de la médiation.

BELGIQUE

L’euthanasie pour les mineurs…

Depuis février, la Belgique est le 2e pays au monde, après les Pays Bas, à autoriser sous de strictes conditions l’euthanasie pour les mineurs atteints d’une maladie incurable. Dorénavant, ils peuvent abréger leurs souffrances. En revanche, là où le législateur néerlandais a prévu un âge minimum de 12 ans, les élus belges ont opté pour la notion de « capacité de discernement ». Selon un sondage, 73 % des Belges estiment que le droit de mourir ne peut être réservé aux adultes et sont donc favorables à l’extension aux mineurs du droit de l’euthanasie. La vie va devenir un phénomène rare… A qui le tour ?

INTERNATIONAL

L’immobilier londonien très prisée par les très riches

Comment les personnes les plus riches du monde (c’est-à-dire les 200 000 personnes disposant d’au moins 30 millions de dollars d’actifs) investissent-elles dans l’immobilier ? C’est la question que se sont posés les instituts Wealth-X et Savills dans leur rapport sur la géographie des biens immobiliers. Selon eux, Londres apparaît comme leur destination favorite. Toutefois, les nord-américains ont tendance à acheter des biens de luxe aux Etats-Unis. Les sud-américains aussi, mais ils se tournent également dans les Caraïbes. Les européens s’avèrent être les acheteurs les plus éclectiques, ils s’aventurent au-delà de leur continent et affectionnent tout particulièrement les Caraïbes. Le rapport nous apprend également que les très riches européens et moyen-orientaux sont très présents dans le secteur  immobilier alors que les nord-américains privilégient d’autres formes d’investissements. Les riches européens sont ceux qui possèdent le plus de propriétés privées (31 %), suivis des Asiatiques (27 %). Et plus près de nous ? Le taux des acquéreurs étrangers à Paris intra-muros est de 8 %. Ceux qui investissent le plus dans la Capitale sont dans l’ordre : Les Italiens, les Chinois, les Américains, les Algériens et les Britanniques. Etant observé que les non résidents achètent les biens les plus onéreux…