Le parlement du notariat a débattu, fin novembre, des valeurs fondamentales du notariat. Les débats ont été passionnés et mobilisateurs. Il reste à souhaiter qu’ils soient utiles. Il a été notamment demandé que le rapport soit remis à tout notaire et à tout collaborateur et qu’il serve de « guide des valeurs fondamentales ». Pourquoi pas ? Sa lecture m’inspire toutefois quelques réflexions…
Incontestablement, l’une des qualités du rapport de la session 2005 de l’Assemblée de liaison est sa valeur documentaire. En effet, il contient quantité d’informations de base quant à l’organisation et le fonctionnement de la profession. Les rappeler sera, sans nul doute, utile à certains notaires ou collaborateurs responsables qui n’ont peut-être jamais eu connaissance de certaines règles de la profession (du moins pour certaines d’entre elles), les ont tout simplement oubliées (pas toujours involontairement peut-être…), ou en ignorent les modifications et les mises à jour. Mais, outre ces informations pratiques, que trouve-t-on dans le rapport ? Pour commencer, l’affirmation, ou plutôt la réaffirmation, que le notariat est un service public et le notaire un officier public. La profession est tout à fait dans son rôle de rappeler les fondements, les conséquences et les devoirs qui résultent de ces qualification et titre. Dans le même ordre d’idées, traiter de l’authenticité, de la confraternité et de la compétence allait de soi au titre des valeurs fondamentales. Après quoi, on se devait de relever que le notaire est aussi un professionnel libéral, un chef d’entreprise qui assure l’exercice du service public notarial, dans le cadre d’une profession structurée, inspectée et surtout responsable.
Collaborateurs salariés
S’agissant des valeurs fondamentales du « notariat » et non pas seulement du « notaire », on aurait aimé que soient davantage soulignés l’importance et le rôle des collaborateurs salariés dans le fonctionnement des offices, d’autant que le rapport devrait leur être remis, ce qui est bien la preuve de leur implication ! De même, parallèlement aux préoccupations de rentabilité des titulaires et cessionnaires d’office, il aurait été bien de rappeler la nécessité d’une rémunération correcte, voire attractive, des salariés, en application de la convention collective et même au-delà. À plus forte raison en période de prospérité de la profession. Cela concerne, bien sûr, l’ensemble des salariés selon leur qualification et leur activité, mais plus particulièrement, peut-être, les collaborateurs diplômés ou devant l’être. Car il faut bien avoir à l’esprit que beaucoup de ceux-ci sont appelés à prendre la relève des titulaires ou associés d’office partant à la retraite et qu’il importe de conserver les meilleurs, trop souvent tentés à l’extérieur par des professions plus lucratives.
Quel avenir ?
Le rapport de la session 2005 consacre sa 4ème partie à l’avenir de la profession (« Le notariat : une profession qui croit en son avenir et qui le prépare »). Dans l’ensemble, on ne peut qu’adhérer aux conclusions des rapporteurs. Toutefois, il est préoccupant de constater que l’aspect libéral de la profession est considéré comme prioritaire par bon nombre de ceux ayant répondu au questionnaire. « L’analyse des réponses (…) corrobore l’idée selon laquelle l’étude doit désormais davantage être assimilée à une entreprise. » lit-on page 143 du rapport. Que cela comporte le « risque de la perte des valeurs », comme le notent les rapporteurs, c’est évident. D’ailleurs, dans la foulée, ils en énumèrent les conséquences sous le titre « En route pour le notariat libéral » : autorisation de la publicité, disparition du tarif, ouverture à la concurrence… C’est ce que l’on craint d’une déréglementation européenne. A contrario, la fonctionnarisation pure et simple n’est guère dans notre culture et signerait la perte de notre indépendance. Aussi, paraît-il primordial, dans l’intérêt bien compris du notariat, du public et même de l’Etat, de maintenir (dixit le rapport) « une profession nécessairement équilibrée » qui puisse consolider sa place en Europe où elle existe dans de nombreux États, voire au-delà, en Chine mais aussi ailleurs…