C’est à Cannes que s’est tenu du 5 au 8 juin dernier le 107e Congrès des notaires de France. Placée sous la présidence d’Henri Brugerolle et la houlette de son rapporteur général Olivier Herrnberger, cette édition 2011 a décroché la Palme d’Or. Un festival de réflexions juridiques et de propositions. Flash back et, comme au cinéma, distribution des récompenses !

 

 

Palme d’or

… À l’équipe du 107e congrès dont les 17 propositions ont toutes été adoptées (avec une raquette à double face, s’il vous plaît !). Un parcours sans faute qui a valu à la 4e commission de finir avec 1 heure d’avance (du jamais vu !) et qui s’est soldé par une “standing ovation” (waouh…).

Bravo à Olivier Herrnberger (Issy-les-Moulineaux), le rapporteur général, pour cette belle aventure intellectuelle ! Une mention “spéciale” à Henri Brugerolle (Paris) qui avait promis d’enlever ses chaussettes à la clôture du congrès si tous les vœux passaient… et qui a tenu sa parole de président !

 

Prix de la mise en scène

… À François Fillon qui a su concilier arrêts sur image sur le notariat, séquence émotion (il est lui-même fils de notaire, ça crée des liens) et… “travelling avant” sur les présidentielles, en fin de discours (“Vos réflexions rencontrent nos ambitions politiques”, etc, etc). Fallait-il voir dans ce propos électoraliste la seule justification de sa présence au congrès ? Ou, au contraire, interpréter sa présence comme “le signe de la confiance de l’Etat dans ses notaires” ? C’est, en tout cas, la première fois qu’un Premier ministre, accompagné du garde des Sceaux, assistait à la traditionnelle grand’messe du lundi matin. Résultat : une assistance toute ouïe que François Fillon a su caresser dans le sens du poil. Lors de son intervention, il a tenté de lever toute ambiguïté à propos de l’acte contresigné par avocat qui “n’a jamais été destiné à se substituer à l’acte authentique”. Revenant sur la condition de nationalité, le Premier ministre a jugé que l’arrêt rendu récemment par la Cour de Justice de l’Union européenne “ne devait pas nourrir de craintes excessives”. “Malgré les interrogations qu’il suscite, il montre que la Cour a compris votre rôle fondamental, qu’elle a compris qui vous êtes, qu’elle a compris que votre organisation mérite une attention particulière (…) La France n’est pas isolée dans sa défense du notariat. Bien des Pays membres sont à nos côtés”. Ouf !

 

Prix de consolation

 

 

 

 

… À Michel Mercier, le ministre de la Justice qui, protocole oblige, est resté muet pendant toute la séance d’ouverture et s’est vu voler la vedette par François Fillon. Pas de chance car, en septembre 2012, date du prochain congrès, l’eau aura coulé sous les ponts.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prix d’interprétation masculine

… À Benoit Renaud dont c’était la première intervention au Congrès national en tant que Président du CSN. Un exercice auquel il s’est livré avec brio, passant tout d’abord en revue “ces années où le notariat, balloté entre les rapports et autres consultations, se voyait accusé de tous les maux” avant d’interpeller le Premier ministre. “Monsieur le Premier ministre, je ne prétends pas être un spécialiste de l’import/export, mais je constate qu’il y a un produit français qui conquiert chaque année des marchés (…). Ce produit d’excellence a un beau nom : Authenticité ! Aidez-nous à le promouvoir !”. Revenant sur l’acte contresigné par avocat, Benoit Renaud s’est voulu rassurant (“on ne créera pas par la magie de l’artifice un acte assimilable à l’acte authentique”), expliquant que “le symbole de la reconnaissance de la prépondérance de l’acte authentique” était désormais écrit dans la loi. Rappelant la valeur de la déontologie, il a également fait preuve de fermeté : “Ceux qui la voient comme un fardeau n’ont pas leur place dans nos rangs. L’authenticité a son corollaire : l’honneur de l’officier public !”. Enfin, à propos de la condition de nationalité, le Président du CSN a estimé qu’il ne fallait pas se laisser impressionner par des conséquences hasardeuses, même s’il ne fallait pas pour autant baisser la garde. “La suppression de cette condition ne modifie en rien le statut du notariat”.

 

Prix d’interprétation féminine

… À Christiane Daronnat, notaire à Ambérieu-en-Bugey (Ain). Première à s’être inscrite au congrès de Cannes, elle a été invitée à monter à la tribune. L’occasion pour l’ancienne présidente de l’Ain de rendre hommage au Président du CSN (“vous avez donné envie au notaire de base que je suis de vous suivre”), mais aussi d’inviter les institutions à penser davantage aux femmes et aux jeunes ! Dans l’Ain, on n’a pas la langue dans sa poche et c’est tant mieux !
 
 
 
 
 
 
 

Prix du meilleur espoir…

… À l’équipe du congrès 2012 ! Il aura lieu à Montpellier du 23 au 26 septembre sous la présidence de Philippe Potentier, notaire à Louviers (Eure). Il aura pour thème la transmission. Le rapporteur général est Bertrand Savouré (Paris) et Yvonne Flour, le rapporteur de synthèse. Prix du jury (ex æquo)…

 

• catégorie “Chabada bada…” :

à François Fillon (s’adressant aux notaires) : “Si vous n’existiez pas, il faudrait vous inventer !” Chabada ba da… Oups, c’est sur une autre plage !

 

• catégorie “La musique n’adoucit pas toujours les mœurs” :

à Benoit Renaud (à propos de l’acte d’avocat) : “Et si le président du CNB a pu citer en nous évoquant l’opéra de la Chauve souris, je l’enverrai volontiers revoir Casse noisettes.”

 

• Catégorie “Tout, vous saurez tout sur le… gourdin” :

à Henri Brugerolle (à propos du financement, thème du Congrès) : “Le gourdin fut probablement le premier moyen de financement, expression de la loi la plus ancienne et la plus naturelle qui justifiait la loi du plus fort. Tout projet, à l’exception de la création des cieux et de la terre (…) a nécessité, nécessite et nécessitera un financement”.

 

• Catégorie “humour” :

Le professeur Leveneur pour sa nouvelle définition du “TEG” (Taux effectif global) devenu “Taux d’Embrouille Généralisée”…