To be or not to be

Les notaires sont des officiers publics. Ils ont été institués par la Loi de Ventôse pour recevoir les actes auxquels les parties veulent ou doivent donner l’authenticité. Leur ministère est obligatoire. Il est accessible à tous sans discrimination. Il est regrettable à cet égard que certains confrères refusent de prendre des dossiers en compte sous de fallacieux prétextes : manque de personnel, manque d’organisation pour le type de dossier concerné, etc. Ces notaires, performants par ailleurs, sont cités en exemple par certains, au motif qu’ils tirent le notariat vers le haut. Ces confrères-là se sont hissés à un niveau de compétence concurrentiel, mais ce ne sont pas eux que nos confrères les plus entreprenants, les plus avides de réussite doivent prendre en exemple. Certains d’entre nous ont acquis des compétences et un savoir reconnu dans des domaines spécifiques du droit, tout en assumant avec rigueur et exactitude les actes dits de ” service public “. Tout le monde a le droit et même le devoir, s’il en a les moyens, de se hisser au plus haut niveau de compétence dans des domaines pointus du droit, mais du point de vue de l’éthique, nul ne peut se prévaloir d’un statut lorsqu’il est protecteur et s’en détacher lorsqu’il est contraignant. Le service public est la branche sur laquelle le notariat est assis. Nous devons tous ce service à nos clients. C’est de l’essence de notre fonction, et notre honneur.

Une profession généraliste

Le notariat est une profession généraliste. Qui pourrait imaginer raisonnablement un service public dont les délégataires pourraient choisir leurs domaines d’intervention ? L’authenticité est parfois obligatoire. Dans de nombreux champs du droit cependant, elle ne l’est pas, notamment dans les domaines du droit des affaires. L’authenticité est souvent battue en brèche, notamment par les tenants de l’ordre juridique anglo-saxon. Elle sera peut-être maintenue dans les Etats où la fonction de notaire existe ; mais les Etats sous la pression de Bruxelles, maintiendront-ils le ” tarif ” à leurs notaires ? Imaginons qu’un jour émerge une autorité européenne. Délèguerait-elle, dans l’état actuel des mentalités, une parcelle de puissance à ” ses notaires ” ? Quand bien même, leur offrirait-elle le statut d’officiers publics avec le confort d’un tarif ? Rien n’est moins sûr, dans une logique d’économie libérale ! Or c’est dans l’Europe qu’il faut situer notre fonction. Nous avons été institués ” pour recevoir les actes auxquels les parties veulent ou doivent”, mais finalement, au fil des décennies, des réformes et des opportunités, nous ne faisons plus guère que du droit de la famille et du droit immobilier. Est-ce assez pour convaincre et séduire une autorité balbutiante d’inspiration plus libérale que sociale ? Probablement pas. Il faudra au minimum démontrer notre capacité à offrir aux Européens un véritable challenge. Nous devons être capables de donner de l’authenticité dans tous les domaines du Droit.

Spécialisation

Les notaires doivent se spécialiser. Être capable de donner de l’authenticité dans tous les champs du droit est dantesque à l’échelle individuelle. Qui peut prétendre intervenir au plus haut niveau en droit de la famille, donc en droit International privé compte tenu des éléments d’extranéité de plus en plus présents dans nos dossiers, en droit immobilier, immobilier d’entreprise avec la fiscalité qui s’y attache, droit de l’environnement, des marques et brevets, des affaires, droit des contrats, y compris internationaux, globalisation exige ? Sûrement pas une seule tête !

Les notaires doivent s’appliquer à être et rester de bons généralistes des problèmes traditionnels posés par les particuliers, pour assurer leur mission obligatoire et incontournable de service public. Ils devront individuellement acquérir des spécialisations pour donner à la profession une place concurrentielle et attirer vers la spécificité de leur fonction, des demandes d’authenticité émanant de la nouvelle physionomie de la vie contractuelle.