Les réactions des confrères à notre enquête sur les Chambres, publiées dans les derniers numéros de Notariat 2000, ont montré des taux de satisfaction très honorables.

 

La proportion d’insatisfaits n’est véritablement significative qu’en matière de discipline (ce qui tend à montrer qu’elle n’est pas exercée correctement, c’est-à-dire avec suffisamment de rigueur, voire de sévérité) et de cession d’offices, les délais étant jugés beaucoup trop longs. Il n’y avait donc pas lieu de crier au scandale avant de connaître les résultats, pas plus que lors d’une enquête précédente sur les CRIDON. Je crois avoir suffisamment démontré précédemment (cf. Édito paru dans N2000 n°460) la légitimité de Notariat 2000 pour enquêter, sans y revenir.

 
À l’avenir, Notariat 2000 continuera à enquêter sur tous les sujets qui lui semblent susceptibles d’intéresser ses lecteurs : les logiciels, le matériel informatique, les activités notariales comme la négociation ou la gestion du patrimoine, mais aussi les structures et les institutions du notariat… Parmi les réactions à cette enquête sur les Chambres, une lettre de confrère m’interpelle. Elle préjuge, avant même de connaître le résultat de l’enquête, que les réponses contiendront des jugements négatifs : cotisations bien trop élevées, la Chambre qui ne fait pas son travail et qui embête les notaires pour répondre à des plaintes infondées de clients fous, etc. “La tentation sera grande pour les notaires peu respectueux de la déontologie et des institutions professionnelles de critiquer ces institutions qui justement les dérangent”. Or, nous avons vu que les réponses sont, en grande majorité, positives. Mais cette lettre suggère une autre enquête auprès des notaires sur leurs devoirs vis-à-vis de leur Chambre. ” Vous traitez le notaire comme un consommateur à l’égard de sa Chambre de discipline, auprès de laquelle il aurait des droits et des devoirs.
 
J’imagine quant à moi, un autre questionnaire qui dirait par exemple :

- Êtes-vous toujours présent, comme le règlement vous y oblige, aux assemblées annuelles de votre Compagnie ? Ou bien êtes-vous régulièrement absent ?

- Assistez-vous en totalité à ces assemblées ? Ou bien vous éclipsez-vous en cours de séance ?

- Êtes-vous volontaire quand il est demandé soit d’occuper des fonctions à la Chambre ou dans d’autres organisations professionnelles, soit d’effectuer une mission ponctuelle ? Ou bien considérez-vous que ce sont des pertes de temps ?

- Répondez-vous régulièrement aux questionnaires ou enquêtes de votre Chambre ? Ou bien les oubliez-vous ?

- Apportez-vous une réponse aux plaintes dans le délai de quinzaine ? Ou bien faut-il que la Chambre vous fasse des lettres de relance ?

- Payez-vous vos cotisations sur un simple appel ? Ou bien faut-il que la Chambre vous adresse plusieurs demandes ?

- Quels services pensez-vous pouvoir rendre à votre Chambre et à votre profession ? Ou bien pensez-vous être en droit de n’attendre que des services de votre Chambre ? Etc.

 

Ces questions sont intéressantes et peut-être Notariat 2000 les posera-t-il un jour aux notaires. Mais, il faut bien reconnaître qu’un notaire ne rentre pas en notariat comme en religion. De nombreux notaires aiment rendre service à la profession ; d’autres, sans être anarchistes, se contentent d’un rôle passif, limité au paiement des cotisations professionnelles. Il n’y a pas de reproche à leur faire pour cette passivité, même si je comprends qu’elle puisse déplaire aux notaires serviables.