Les jalons du mécénat culturel furent posés dans les offices, voilà quelques années. Comment se porte-t-il aujourd’hui ? Voici trois bonnes raisons pour le notariat de s’y intéresser (1) !
1. Une action nécessaire et encadrée juridiquement
« Sauvez la culture ! », voilà le maître-mot. Certes, celle-ci dure et perdure, se crée, se renouvelle, se développe, se diversifie, voire se magnifie… Le fondement du mécénat est principalement l’acte libéral. Le notaire n’est-il pas, dès lors, le mieux placé pour en encadrer la promotion et la réalisation ? Le fort intérêt fiscal, prévu à l’article 238 bis CGI pour les entreprises, ne devrait-il pas lever toutes hésitations ?
2. Un intérêt médiat et… immédiat
Bon, d’accord, le notariat a la réputation d’être une profession « conservatrice ». Cet aspect négatif devient positif lorsqu’il s’agit de la conservation du patrimoine et du développement de la culture. Le notaire a (hé oui !) un rôle de conseil, y compris dans ce domaine pour lequel il doit s’impliquer. Le notariat en retirera un intérêt médiat et le notaire ayant délivré le conseil, un effet immédiat. Bref, de vrais « bonus » !
3. Des limites et de multiples perspectives
Bien sûr, le mécénat a ses travers. Les mécènes orientent leurs capitaux, en fonction de leurs affinités, vers tel ou tel type d’art. Il y a risque de « sédimentation », de « ségrégation » de diversités culturelles. L’Etat, mais aussi les personnes publiques et les réseaux sociaux, conservent un rôle de diversification. Question : le notariat ne pourrait-il pas être, lui aussi, mécène ? Et s’engager dans des fondations ? Pourquoi n’aurait-on pas, par exemple, une salle de musée au nom des « notaires de France » ? Pourquoi pas une société de notaires mécènes, profitant du régime fiscal (mais taisant son nom, publicité personnelle oblige) ? A quand la création d’un fonds notarial ? Des idées à creuser… et un volte-face à opérer.
1. Le prochain congrès MJN aura pour thème le mécénat. Il aura lieu du 7 au 11 novembre à New York, sous la présidence d’Annie Lamarque (Collioure). Fabrice Luzu (Paris) est rapporteur général.