Quelles liaisons (dangereuses ?) la profession entretient-elle avec la gouvernance ? Questions-réponses à quelques mois du congrès du Syndicat national des notaires qui planchera sur cette thématique.

Qu’est-ce qui différencie l’Ordre, le syndicat et l’association ?
La profession doit être administrée. L’Etat peut déléguer cette mission à un Ordre professionnel auquel les professionnels sont statutairement soumis. Ils n’en sont pas membres, ils en dépendent. Le rôle d’un syndicat professionnel est de défendre les intérêts des professionnels et de soutenir leurs aspirations. C’est un organisme volontaire ; le professionnel choisit ou non d’adhérer. La liberté d’association permet à tous les citoyens de se regrouper sans aucune distinction. C’est le rôle des associations qui souhaitent ne pas se spécialiser et aborder des actions plus générales.

Y a-t-il un risque de dérive ?
Le non-respect des “espèces” crée des “OGM” dangereusement toxiques ! L’Ordre professionnel, le syndicat et l’association ont chacun leur rôle. Les groupements mixtes patrons/salariés sont naturellement limités aux tâches techniques et exclus de la représentativité catégorielle ; il leur reste les actions citoyennes propres aux mouvements d’opinion. Si l’Ordre fait du syndicalisme, de la représentation des professionnels, outre son handicap de mixité, il prend le risque d’être dessaisi des missions ordinales pour partialité incompatible. Quant aux syndicats, s’ils ne se préoccupent pas des intérêts de leurs membres, ils ne les représentent plus. Le syndicat, son conseil d’administration, son bureau, son président n’ont pas d’opinion : ils ont les opinions des adhérents et ne s’expriment que sur ce sujet. Une mauvaise évolution conduirait à la révolution. Ainsi, si le CSN évoluait vers la représentation, il faudrait créer un autre Ordre…

Existe-t-il un “couteau suisse” des compatibilités à gouverner ?
Le choix des hommes est différent pour un juge, un procureur, un inspecteur de police, un assureur, un avocat, un coiffeur ou un épicier. L’Ordre professionnel est conduit par des personnalités sélectionnées en fonction de leurs aptitudes et de leur profil magistral. Les syndicats sont dirigés par des personnes choisies en fonction de leurs programmes et de leur profil actif. Quant aux associations, elles restent parfois la para-propriété de leurs fondateurs, même si certaines ont une véritable gestion démocratique (mais, à part ma société de chasse, je n’ai pas d’exemple précis…). Exceptionnellement, une même personne peut réunir toutes les qualités pour “gouverner” un Ordre, un syndicat ou une association. Mais, en aucun cas, elle ne pourra les exploiter simultanément. La séparation des pouvoirs a du bon !