Dans quelques jours, Lille va accueillir le 105e congrès des notaires de France. Sous la houlette de son Président Didier Froger, notaire à Vierzon et de Didier Coiffard, rapporteur général, notaire à Oyonnax (Ain), les congressistes vont plancher sur le thème des propriétés incorporelles de l’entreprise. Le coup d’envoi sera donné le lundi 18 mai, à 9H30, lors de la séance d’ouverture en présence de Me Jean-Pierre Ferret, Président du CSN et Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice.

 

A première vue, on pourrait trouver le thème des « propriétés incorporelles de l’entreprise » un rien « abstrait », voire « évanescent ».

Détrompons-nous, car, si ce sujet sort de ceux traditionnellement choisis pour les congrès, il s’agit bien d’une « matière » qui constitue le centre névralgique de toute activité (dans chaque entreprise, il existe un fonds) et à laquelle les notaires sont confrontés quotidiennement. Commerçants, agriculteurs, artisans, professions libérales constituent en effet une bonne part de la clientèle des études. Pour leur achat immobilier, la gestion de leur patrimoine, leur situation familiale, mais aussi, en tant que professionnels, pour leur bail commercial, l’apport de telle ou telle garantie d’emprunt, la vente de leur fonds de commerce, la mise en location gérance ou la transmission de leur cabinet professionnel.

A Lille, 4 commissions vont explorer en détail l’ensemble des textes, des réglementations et la jurisprudence qui régissent ces « propriétés incorporelles ». Les rapporteurs concilieront une approche verticale dans les trois premières commissions qui passeront en revue le fonds de commerce et le fonds artisanal (lundi 18, 14h, salle Vauban), le fonds agricole (mardi 19, 9h) et le fonds libéral (mardi 19, 14h) avec une vision plus « transversale » dans la dernière commission (mercredi 20, 9h, les fonds du XXIe siècle). Pendant 3 jours, simplification, clarification et innovation seront les mots clés de ce congrès qui, gageons-le, sera riche en propositions… et en débats ! Rendez-vous à Lille pour en savoir plus !