Un congrès sur l’installation !

Notariat 2000 : Pourquoi le thème de l’installation du notaire ?

Grégory Betta : Pour plusieurs raisons. Tout d’abord, parce que la Commission européenne demande avec une pression sensible une évolution des conditions d’installation des notaires en France. Ensuite, parce que la profession notariale s’est engagée à augmenter les effectifs des officiers publics de 20 %. Compte tenu de la pyramide des âges et des départs en retraite des notaires « baby boomers » – devenus « papy boomers » -, on peut imaginer qu’il y aura entre 4 000 et 5 000 installations dans les 5 ans à venir. C’est énorme ! La profession n’a jamais connu cela. La profession doit impérativement réussir ce challenge, car, comme l’a expliqué le garde des Sceaux au Congrès de Nice (mai 2008), il répond aux exigences contenues dans le rapport Attali… Pourtant, environ 4 000 diplômés notaires peinent aujourd’hui à s’installer. Il nous faut déterminer pourquoi ? Apporter des solutions, des propositions … c’est ce que nous ferons lors de ce congrès qui concerne tout le monde : ceux qui vendent, ceux qui succèdent, ceux qui créent, les étudiants en notariat …

Notariat 2000 : Pourquoi la Tunisie ?

Grégory Betta : Le thème choisi par ce congrès nécessite une présence accrue de jeunes. Nous souhaitons également continuer à fidéliser nos habitués. Nous avons donc fait le pari d’aller à Hammamet, qui offre tous les ingrédients traditionnels des congrès. De plus, j’ai souhaité que ce congrès entre dans le cadre de la nouvelle « Union Pour la Méditerranée » (U.P.M.), créée le 13 juillet dernier à Paris. Tout le monde était présent sauf la Lybie, qui possède pourtant un excellent notariat. On ne s’en rend pas vraiment compte aujourd’hui, mais l’acte qui a été signé ce jour-là est l’équivalent, pour l’U.P.M., du traité de Rome de 1957 pour l’Union Européenne. Et encore, il y avait peu de pays en 1957. C’est un projet gigantesque qui se fonde sur 13 ans d’acquis du processus de Barcelone, qui va nous apprendre à vivre et échanger autour de la Méditerranée. Il est prévu une université méditerranéenne et un programme Erasmus à l’échelle du bassin. Il n’est pas question que le notariat soit absent de l’université de l’U.P.M. Or, le secrétariat général de l’U.P.M. devrait être fixé à Tunis. C’est, en novembre, à Marseille que le choix du secrétariat général sera annoncé.

Notariat 2000 : L’équipe est-elle déjà constituée ?

Grégory Betta : Il y a une équipe d’organisation et une équipe de réflexion. Le rapporteur général est Jean-Philippe Sportouch. Consultant du Cridon de Paris, il a créé un office à Enghien-les-Bains (Val d’Oise). C’est un éminent spécialiste des textes relatifs à l’installation et à l’implantation des offices. L’équipe intellectuelle est composée d’une dizaine de notaires de tous horizons. Enfin, le forum international sera en deux parties. La première partie, conduite par André Voide, sera l’occasion de rencontrer des notaires tunisiens, mais aussi de l’Union Pour la Méditerranée. L’autre partie, animée par Olivier Jamar, notaire en Belgique, ancien président du MJN, concernera plus particulièrement l’Union Européenne.

Notariat 2000 : Avez-vous un message à faire passer ?

Grégory Betta : Les notaires qui vont céder se plaignent de ne pas trouver de successeur et les diplômés notaires se plaignent de ne pas trouver d’étude. Il y a nécessairement des solutions ! Je les invite tous à venir les imaginer du 24 au 28 septembre 2009 à Hammamet !